Faubourg Contrecoeur: le procès pourra aller de l’avant

Les demandes d’arrêt des procédures de l’avocate de Frank Zampino, Isabel Schurman, ont été rejetées, ce matin, par le juge Yvan Poulin dans le procès des coaccusés du dossier Faubourg Contrecoeur.

La défense avait affirmé que la divulgation tardive voir incomplète de la preuve et l’amendement des chefs d’accusation créaient un préjudice et contrevenaient au droit de ses clients à un procès équitable, ce que le juge a réfuté.

«Le Tribunal ne peut conclure que la conduite du Ministère public […] constitue un abus ou une violation commandant l’arrêt des procédures.»

Le Ministère public et la défense n’ont pas voulu commenter le jugement.

Un long procès
Le procès qui a commencé le 8 février dernier devait se terminer au cours du mois de mai. Toutefois, l’audition de nombreuses requêtes a repoussé celui-ci de plusieurs mois.

Le juge a permis à la défense de déposer une dernière requête en divulgation concernant les renseignements émanant des projets d’enquête connexe avant le 30 septembre. Celle-ci serait ensuite entendue par le Tribunal au cours des prochains mois.

S’il la défense ne dépose aucune requête supplémentaire, le premier témoin du dossier serait entendu lors de la reprise du procès, le 16 janvier 2017. Selon le juge, le procès devrait se poursuivre jusqu’au 23 juin 2017.

Le dossier du Faubourg Contrecoeur
L’ancien maire de Saint-Léonard et numéro 2 de la Ville de Montréal, Frank Zampino, ainsi que sept autres personnes font face à des chefs d’accusation de fraude, complot et abus de confiance, en lien avec le projet immobilier Faubourg Contrecoeur.

Les accusés auraient mis en place un système afin de favoriser l’obtention d’un contrat de 300 M$ à l’entreprise Construction Frank Catania & Associés Inc. pour la construction de 1800 logements.

M. Zampino serait à la tête de ce stratagème qui a permis au promoteur d’acheter pour 4,4 M$ un terrain de 38 hectares situés à Mercier-Est évalué à 31 M$. La vente a été chapeautée par Martial Filion, ex-directeur général de la Société d’habitation de Montréal (aujourd’hui décédé). Ce dernier a fixé le coût de la transaction à 19 M$, mais a soustrait une somme de 14,7 M$ du prix de vente pour, notamment, la décontamination du sol et la mise en place d’un talus.

En échange de ce contrat, des bénéfices auraient été versés à M. Zampino ainsi que M. Fillion.

En contrepartie, M. Zampino aurait également transmis des informations privilégiées à Daniel Gauthier, un intermédiaire entre l’entreprise Catania et les responsables de la Ville.

En plus de M. Zampino, huit autres personnes ont été mises en accusation, à l’origine, dont Bernard Trépanier, collecteur de fonds d’Union Montréal, surnommé «Monsieur 3 %» en raison de la ristourne qu’il aurait demandée à des entrepreneurs pour l’obtention de contrats municipaux, et l’entrepreneur Paolo Catania.