Finances de Montréal: les «taxes vertes» au goût du jour

Tarification de l’eau, des matières résiduelles et de l’usage des routes de la métropole – voilà autant de mesures écofiscales proposées par divers organismes afin de diversifier les sources de revenus de la Ville de Montréal.

Les dépenses de la Ville, qui ont crû de 3,8 % par année de 2014 à 2019, «continuent à augmenter à un taux supérieur à l’inflation», une situation qui «est insoutenable à long terme», prévient l’Institut de développement urbain du Québec (IDU) dans un mémoire présenté mercredi soir dans le cadre des consultations prébudgétaires de la Ville. L’administration municipale présentera son premier budget participatif en 2020.

«C’est insoutenable pour les payeurs de taxe», a lancé à Métro le président-directeur général de l’IDU, André Boisclair, qui rappelle que plusieurs commerces situés sur des artères comme Saint-Denis et Sainte-Catherine ont dû fermer leurs portes dans les dernières années en raison des taxes foncières qui leur sont imposées, la Ville tirant 67,5% de ses revenus de l’impôt foncier. 

«Le grand défi de la fiscalité pour la Ville de Montréal, c’est une dépendance excessive à la taxe foncière», a noté le président-directeur général de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM), Michel Leblanc, qui estime que «les commerces sont étouffés parce qu’ils paient des taxes foncières excessives».

L’eau, les déchets et les routes
Dans le mémoire présenté mercredi à la Commission sur les finances et l’administration de la Ville, la CCMM se montre «favorable à ce que les usagers soient tarifés en fonction de leur consommation», notamment par le biais d’une application plus large des compteurs d’eau, incluant autant les entreprises que le milieu résidentiel. 

«Les citoyens qui vivent dans des quartiers plus pauvres consomment beaucoup moins d’eau que ceux qui vivent dans des quartiers plus fortunés», a noté M. Leblanc, qui affirme que l’application d’une telle mesure inciterait les Montréalais à avoir une consommation plus responsable de cette ressource naturelle, tout en contribuant à diversifier les revenus de la Ville, qui pourrait alors réduire les taxes imposées aux commerces de la métropole. 

«Installer des compteurs d’eau dans tous les ménages, ça coûterait très cher et on ne verrait pas beaucoup de différences dans la consommation d’eau d’un ménage à un autre […] Si on a de l’argent à aller chercher, c’est plus du côté des grandes entreprises», a toutefois rétorqué la porte-parole de la coalition Eau secours, Martine Chatelain, qui estime que la tarification volumétrique de l’eau ne devrait s’appliquer qu’aux institutions et aux entreprises de la métropole pour éviter que les ménages à faible revenu en souffrent. 

L’application d’une tarification en fonction du volume de matières recyclables produites par les ménages et les entreprises est également mise de l’avant par plusieurs organismes. Le Conseil régional de l’environnement (CRE) de Montréal recommande en outre dans son mémoire la mise en place d’une taxe «sur l’usage unique de contenants», comme les tasses de café jetables. 

«L’idée, c’est qu’on cherche à introduire le principe d’utilisateur-payeur, qui est un principe de développement durable.» -André Boisclair, président-directeur général de l’IDU

Péages routiers
La possibilité d’imposer des péages routiers aux automobilistes est également évoquée par plusieurs organismes. S’il se montre favorable à cette idée, le directeur général de Vivre en ville, Christian Savard, estime que de tels péages devraient être mis en place dans l’ensemble du Grand Montréal –et non seulement sur les ponts pour entrer sur l’île– afin d’éviter que la métropole se retrouve dans une position inéquitable par rapport au reste de la région.

«Ça prend une discussion métropolitaine pour que Laval et les autres villes de la région acceptent aussi d’avoir des péages parce que sinon Montréal serait trop affectée», a déclaré M. Savard, qui suggère par ailleurs un élargissement de la taxe sur le stationnement à l’ensemble de l’île. 

Michel Leblanc croit, pour sa part, qu’une taxe kilométrique pour les voitures pourrait s’ajouter éventuellement à celle sur l’essence à Montréal alors que de plus en plus de véhicules sont munis d’«un mécanisme qui fait en sorte qu’on détecte combien de kilomètres sont parcourus» par ceux-ci. 

Ces recommandations font écho à celles d’un rapport de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) publié en mars, qui propose d’augmenter la contribution des automobilistes au financement de l’exploitation du transport en commun, assumé à 30% par les municipalités du Grand Montréal.

Interpellée, l’administration municipale a préféré ne pas commenter ces mesures écofiscales.

«Les consultations prébudgétaires servent justement à recueillir les différentes propositions, donc nous allons laisser la commission faire son travail», a indiqué à Métro l’attachée de presse du comité exécutif, Laurence Houde-Roy. 

L’audition des mémoires, qui se poursuit jeudi, sera suivie au début du mois prochain par l’émission de recommandations de la part de la Commission sur les finances et l’administration, qui doit déposer son rapport final au conseil municipal le 17 juin.