Chute du nombre de mariage, une tendance à long terme 

Le Québec a enregistré un creux historique du nombre de mariages l’an dernier selon des données de l’Institut de la statistique du Québec. On risquerait de voir une légère hausse dans la prochaine année, mais la tendance lourde est clairement à la baisse surtout chez les Canadiens français.

On compte environ 7 000 mariages de janvier à août 2020, deux fois moins qu’à pareille date en 2019 (15 000). De prime abord, il est à noter que le Québec est le leader mondial d’unions libres. De plus, ce sont surtout les Canadiens français d’origine catholique qui ont délaissé le mariage, souligne la professeure à l’Institut national de recherche scientifique (INRS), Hélène Belleau.

«Le mariage, c’est une cérémonie sociale. La raison pour laquelle les gens se marient aujourd’hui c’est d’abord parce qu’ils s’aiment, pour la tradition, pour des questions religieuses parfois et pour le côté festif», énumère-t-elle.

De nos jours, ce rite peut entraîner des conflits par exemple si on n’invite pas certains membres de sa famille ou encore des amis qui eux, nous avaient invités à leur mariage. Ça peut être vu comme un affront explique la professeure.

«C’est clair que pour les Canadiens français ce n’est plus un rite de passage, mais ce l’est dans d’autres cultures. Pour beaucoup de communautés culturelles, c’est extrêmement important encore»,

-Hélène Belleau.

Un sondage de l’INRS réalisé à l’échelle de la province révèle que les gens ne se marient plus principalement parce qu’ils considèrent que l’amour ne regarde ni l’État ni la religion. L’aspect financier était aussi l’une des raisons soulevées par les répondants.

D’ailleurs, les données montrent que les mariages qui ont le moins diminué sont ceux chez le notaire. «On peut s’attendre à ce qu’il y ait une compensation de ces mariages parce que les gens ont probablement juste reporté leur mariage», mentionne Mme Belleau.

La professeure estime toutefois que cette croissance ne sera pas fulgurante. La pandémie a eu certains effets néfastes sur les couples, et peut-être que certains se seront séparés. D’autres se seront surement appauvris. Elle ajoute que la diminution du nombre de mariages est une tendance lourde au Québec. Les chiffres risquent de continuer à chuter sur le long terme.

Aspect légal

Alors qu’on pourrait croire que plusieurs personnes se marient pour des avantages légaux, Mme Belleau souligne qu’au Québec plus de la moitié des personnes en unions libres pensent que cela est pareil au mariage. Les aspects fiscaux comme une déclaration d’impôt porteraient les citoyens à confusion puisque le couple marié et en union libre y est considéré égal.

«La majorité des mesures de protection accordées par le législateur aux personnes mariées sont sans application à l’égard des conjoints de fait», explique Maria Zolotova, avocate chez Picard Poitras Gervais Avocats.

Ainsi en union libre en cas de séparation, chacun repart avec ce qu’il a payé. Par ailleurs, ce serait surtout les femmes qui bénéficient des protections. Par exemple, si le mari a payé la maison, la voiture et les autres biens qui durent alors que la femme a payé l’épicerie, les vêtements et les voyages, elle ne possède malheureusement plus rien en cas de rupture.

«Plusieurs règles visent la protection de la résidence familiale dans les cas où l’époux propriétaire voudrait la vendre ou la louer sans le consentement de son époux non propriétaire explique Me Zolotova. Or, cette protection n’existe pas pour les conjoints de fait. Nous n’aurons donc pas d’autre choix que de recourir aux dispositions du droit commun afin de régler les situations conflictuelles entre deux conjoints de fait qui seraient les deux copropriétaires de la résidence familiale.»

Pour le droit à l’héritage, si l’un des époux mourait sans testament, le Code civil reconnaît aux personnes mariées le statut d’héritiers légaux. Toutefois, encore une fois, cela n’est pas applicable aux conjoints de fait. «Le seul moyen de s’assurer que le conjoint de fait survivant héritera des biens de son conjoint décédé serait de préparer un testament», précise Me Zolotova.

Dans sa pratique, elle n’a pas remarqué que des couples se mariaient pour des protections légales. Elle constate que les gens se marient plutôt pour des considérations religieuses ou morales, ou même afin d’obtenir plus rapidement un statut permanent d’immigration.