11 septembre et Guantanamo: 4 questions à un expert

Dans le cadre du 20e anniversaire du 11 septembre 2001, Métro s’est entretenu avec l’expert J. Wells Dixon, avocat principal au Center for Constitutional Rights, à New York.

Q : Pourquoi les cinq co-conspirateurs accusés s’attendent-ils encore à ce qu’un procès s’ouvre après tant d’années?

– Aucune personne impliquée dans Guantanamo ne s’attend raisonnablement à ce que l’affaire du 11 septembre soit effectivement jugée. Les commissions militaires se sont révélées incapables de rendre justice ou de faire rendre des comptes pour le 11 septembre ou pour les tortures et les abus subis par les accusés. Au lieu de cela, les commissions fournissent un vernis de plus en plus mince d’un «processus» juridique pour aider à justifier le statu quo, en détenant les accusés au secret et en empêchant la divulgation publique d’informations sur leur torture et leurs abus.

Q : Donc, ils ne seront jamais jugés?

– L’histoire suggère que les accusés du 11 septembre ne seront jamais jugés. Vingt ans après le 11 septembre, l’incertitude demeure quant aux infractions pouvant être jugées par les commissions militaires. On ne sait pas non plus quels sont les textes de loi qui régissent les commissions, ce qui laisse sans réponse des questions fondamentales sur l’applicabilité des protections fondamentales prévues par la Constitution des États-Unis, comme le droit d’un accusé de voir les preuves et de confronter les témoins à charge. Les commissions sont également irrémédiablement entachées par l’utilisation par le gouvernement de preuves de torture contre les accusés.

Dans le même temps, nous constatons, dans le cas récent de Majid Khan, qui a plaidé coupable et coopéré avec le gouvernement pendant une décennie, que le gouvernement n’autorisera pas les accusés à présenter des preuves de leur torture en tant que circonstances atténuantes lors de la détermination de la peine. Il n’est pas surprenant qu’après près de 20 ans, les commissions militaires n’aient abouti qu’à huit condamnations, presque toutes résultant de plaidoyers de culpabilité, et la plupart finalement annulé en appel. Il y a eu plus de détenus morts à Guantanamo (9) que de personnes condamnées par les commissions militaires (8).

Q : Parlez-nous de la situation actuelle des prisonniers à Guantanamo.

– Environ 780 hommes sont passés par Guantanamo et il en reste 39 aujourd’hui. Une douzaine d’hommes font l’objet de poursuites ou purgent des peines, dont un homme, Majid Khan, qui a plaidé coupable et coopéré avec le gouvernement pendant une décennie, et que les États-Unis doivent transférer dans un autre pays à la fin de sa peine en février 2022. Le gouvernement a déterminé qu’il ne poursuivrait pas les 27 autres hommes et doit les transférer dès que possible. En ce qui concerne la vie quotidienne des détenus, depuis leur arrivée à Guantanamo, ils sont restés essentiellement au secret, coupés du monde et de leur famille, et n’ont eu droit qu’à des lettres censurées et à des appels téléphoniques occasionnels chez eux. La population des détenus est également vieillissante et de nombreux hommes sont confrontés à des problèmes médicaux que les installations médicales offshore ne peuvent pas traiter de manière adéquate, comme l’exige le droit international. Si ces hommes ne sont pas transférés rapidement, ils mourront probablement à Guantanamo.

Q : Les États-Unis ont-ils vraiment l’intention de fermer Guantanamo ?

– Le président Biden pense que Guantanamo devrait être fermé par principe, et il a l’autorité légale pour le faire, mais son administration n’a pas pris, depuis près de sept mois, de mesures substantielles pour atteindre cet objectif. La fermeture de Guantanamo nécessitera une diplomatie soutenue pour négocier le transfert des détenus vers des pays tiers. Cela serait nettement plus facile avec la nomination d’un envoyé spécial au Département d’État dont l’unique objectif serait la fermeture de Guantanamo. La fermeture nécessite également d’explorer des résolutions négociées pour les affaires en cours devant les commissions militaires, y compris des accords de plaidoyer. La Maison-Blanche doit également ordonner au ministère de la Justice de cesser de se battre devant les tribunaux pour maintenir en détention les détenus que l’administration a décidé de ne plus détenir. Enfin, la fermeture de Guantanamo nécessitera un soutien fort de la part des alliés des États-Unis qui acceptent de réinstaller les hommes apatrides ou qui ne peuvent être envoyés dans leur pays d’origine pour des raisons d’instabilité ou de traitement humain.