Élections municipales: un véritable fiasco à CDN-NDG

Les possibles erreurs et la confusion étaient vraisemblablement plus importantes pendant les élections municipales à Montréal que ce qui a été révélé jusqu’ici, notamment à Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce (CDN-NDG). Des documents de cour obtenus par Métro montrent l’ampleur des problèmes dénoncés par le parti Ensemble Montréal.

Les résultats très serrés et le nombre élevé de bulletins de vote rejetés dans certains arrondissements ont donné lieu à des dépouillements judiciaires dans la métropole, mais aussi ailleurs sur l’île, ce qui a valu à plusieurs élus montréalais de rater leur cérémonie d’assermentation. Les résultats de ces dépouillements seront connus en cours de semaine.

Rappelons que Lionel Perez avait été défait par 212 votes par Gracia Kasoki Katahwa pour le poste de maire d’arrondissement, alors qu’il avait été prononcé vainqueur au cours de la soirée électorale. Un scénario semblable à celui qu’a vécu Marie-Josée Savard, candidate à la mairie de Québec.

Que s’est-il passé exactement lors de ces élections municipales et pourquoi autant de problèmes ont-ils été relevés?

Des procédures qui n’ont pas été suivies

Dans la plupart des sections de votes, le dépouillement s’est déroulé dans la confusion et la désorganisation totale, indiquent certains documents. Les différentes tables ne suivaient pas les mêmes processus lors du décompte des voix, car des instructions différentes leur étaient données. Dans une des sections de vote, la personne responsable a donné les directives avant l’ouverture des urnes, mais elle n’a pas fait de suivis pour voir si ces directives étaient respectées.

Ces comportements sèment le doute quant à la fiabilité du résultat obtenu suite au dépouillement et confirment la probabilité que des erreurs de calcul soient survenues menant ainsi à un relevé inexact du nombre de votes exprimés en faveur des candidats.

Extrait de la demande de nouveau dépouillement des votes

Selon le président d’élections, les bulletins de vote n’ont pas été comptabilisés conformément aux directives. Dans certains cas, les scrutateurs ont compté seuls les bulletins sans les montrer au secrétaire. Celui-ci a ensuite inscrit les données sans avoir vérifié personnellement les bulletins de vote. D’ailleurs, de nombreux scrutateurs et secrétaires ont étalé les bulletins de vote sur la table sans les remettre dans l’urne. Des bulletins se sont retrouvés à même le sol, parfois sans surveillance pendant une quinzaine de minutes.

Il y avait différentes interprétations quant à la validité des bulletins déchirés ou non. Dans certaines tables, des bulletins avec des déchirures ont été rejetés, mais à d’autres tables, ils ont été acceptés.

Nombre de votes rejetés trop élevé

Le nombre de votes rejetés en soi ne peut pas constituer un motif pour demander un nouveau dépouillement. Toutefois, le taux de bulletins rejetés dans certaines sections de vote était anormalement élevé, représentant 4% et plus du nombre de votes exprimés pour le poste de maire d’arrondissement à Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce.

Plusieurs erreurs de calcul inquiétantes ont été notées, ce qui laisse croire que des bulletins auraient été ajoutés ou omis. Des corrections ont été faites à même les relevés de scrutins, sans paraphe. Et plusieurs d’entre eux n’ont pas été signés par les scrutateurs. D’autres sont illisibles.

Dans certaines sections de vote, le pourcentage de votes rejetés représentait 10,2% des bulletins, selon un extrait du rapport officiel détaillé du recensement des votes.

Toute personne qui a des motifs raisonnables de croire qu’un scrutateur ou que le directeur du scrutin a compté ou rejeté illégalement des bulletins de vote ou dressé un relevé du dépouillement inexact peut demander un dépouillement judiciaire des votes.

La loi électorale du Québec

Métro a contacté Élections Montréal à ce sujet.

«Nous prenons au sérieux les commentaires reçus à propos de l’organisation du travail dans certains bureaux de vote. Nous sommes déterminés à optimiser les pratiques sur le terrain dans le cadre légal prescrit en vue des prochaines élections, afin qu’elles répondent aux hauts standards qui font la réputation d’Élections Montréal.», a déclaré la responsable des relations médias d’Élections Montréal, Mathilde St-Vincent.