Accusée d’avoir causé la faillite d’un fournisseur de vin, la SAQ poursuivie

Accusant la Société des alcools du Québec (SAQ) d’avoir causé, en octobre 2018, la faillite de son entreprise de vente de vin, un Montréalais poursuit la société d’État pour 3,25 M$ en Cour supérieure.

Jean-François Bieler était actionnaire majoritaire et dirigeant du Groupe Versay, une entreprise spécialisée dans la vente de vins en fûts auprès de restaurateurs et de bars. Le Groupe Versay vendait également des vins sucrés à la SAQ.

Le 28 mai 2014, le Groupe Versay et la SAQ auraient conclu une entente d’entreposage, qui stipulait que les bons de commande remis étaient payables dans les 30 jours.

Dans la poursuite déposée au palais de justice de Montréal, le 3 décembre, M. Bieler allègue qu’en mai 2017, la SAQ aurait «unilatéralement et en contravention du contrat» arrêté tout paiement au Groupe Versay. La société d’État aurait laissé s’accumuler une dette de 957 975,21$.

«Versay a fait savoir à plusieurs reprises à la SAQ que sans paiement de sa part, elle serait dans une situation financière précaire», peut-on lire dans le document de cour.

Le demandeur affirme que la SAQ a alors imposé de nouvelles modalités de paiement, mais qu’elle a continué de facturer au Groupe Versay des frais d’entreposage et de financement à l’entente d’entreposage.

M. Bieler allègue par ailleurs que la SAQ aurait commis plusieurs erreurs dans la gestion des livraisons des produits au distributeur Costco. Ces erreurs auraient fait perdre au producteur de vin des commandes importantes, dont celles de la clientèle de Costco.

«Par ces actions, la SAQ a porté atteinte à la santé financière et à la rentabilité de Versay, l’obligeant à déclarer faillite, le 11 octobre 2018. La SAQ fut la principale cause de la faillite de Versay», affirme le texte de la poursuite, qui s’appuie notamment sur un rapport d’experts-comptables mandatés par le Groupe Versay. Le rapport en question n’est pas joint à la poursuite.

Cette faillite a été causée par la décision unilatérale de la SAQ de modifier de manière rétroactive ses modalités paiements en les retardant indûment.

Jean-François Bieler

La SAQ devrait toujours 252 331,48$ au Groupe Versay, soutient M. Bieler. Dans la poursuite, on allègue également que la société d’État aurait reconnu toujours devoir des sommes à Versay, avant que soit soudainement niée cette affirmation.

À la suite de la faillite du Groupe Versay, la Cour supérieure a autorisé M. Bieler à entreprendre des procédures contre la SAQ en vertu de la loi sur la faillite et l’insolvabilité.

Étant donné la judiciarisation du dossier, la SAQ a indiqué, mardi, qu’elle ne ferait aucun commentaire.