Pas payant de poursuivre la Ville pour des débordements

Ces cinq dernières années, la Ville a payé 3,2 M$ pour dédommager des citoyens ou des entreprises, victimes de refoulement d’égouts.

C’est ce qui ressort des données fournies par la Ville et compilées par Métro. L’analyse de ces chiffres fait ressortir que réclamer des dommages à la Ville n’en vaut pas forcément la chandelle.

Chaque année, le Bureau des réclamations reçoit 1700 réclamations liées aux dégâts causés par des refoulements d’égouts. Au terme du processus d’évaluation, qui prend de deux à trois mois, la Ville ne reconnaît sa responsabilité que dans 0,9% des cas.

«Pour que la Ville soit responsable, il doit y avoir présence de trois éléments : un dommage, une faute et un lien entre le dommage et la faute», indique un porte-parole de la Ville, Philippe Sabourin, qui précise que le premier recours demeure l’assureur privé.

Si la Ville reconnaît directement ses torts, elle verse en moyenne 5 400$. Si elle ne reconnaît pas ses torts, les personnes qui s’estiment lésées peuvent toujours faire appel à la Cour. C’est ainsi que se sont réglés environ 350 dossiers ces cinq dernières années. Mais cela ne vaut pas nécessairement le coup.

En effet, si la Ville a finalement accepté de sortir le porte-feuilles et de régler hors cour dans 80% de ces cas, c’est souvent après plusieurs mois de procédures et de frais d’avocats et pour une somme à peine supérieure à l’offre initiale, soit 8 300$ en moyenne. Les réclamations demandées par les personnes s’estimant lésées tournaient pourtant en moyenne autour de 30 000$.

Entre 2007 et 2011, c’est l’année 2009 qui a donné le plus de travail au Bureau des réclamations. Sur les 65 poursuites déposées cette année-là, 52 concernent l’orage du 2 août, alors que 33 mm étaient tombés en 15 minutes, engorgeant le réseau d’égouts.

Que faire ?

• La Ville travaille à améliorer ses infrastructures, notamment en construisant des bassins de rétention.

• Si ce n’est pas idéal, les citoyens peuvent quand même poser un clapet antiretour. La Ville précise toutefois que le clapet ne doit en général pas être installé sur le drain principal. Elle suggère plutôt de contacter un plombier. .

• Tous les citoyens peuvent appeler le 311 pour obtenir des informations et éventuellement faire inspecter leur système de tuyauterie.