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Une grenouille l’emporte contre un promoteur

Une rainette faux-grillon sur un doigt humain, devant son milieu naturel en forêt.
Photo: Benny Mazur/Wikimedia Commons

La Cour fédérale donne justice aux défenseurs de la rainette faux-grillon, une petite grenouille dont les dernières colonies étaient menacées par un projet immobilier sur la Rive-Sud de Montréal.

«Deux ans jour pour jour après l’annonce d’un décret d’urgence pour protéger la rainette faux-grillon à La Prairie, le juge René Leblanc de la Cour fédérale conclut que la mesure de décret d’urgence de la Loi sur les espèces en péril, permettant de protéger une espèce et son habitat sur des terres privées, est constitutionnelle et qu’elle ne constitue pas une expropriation déguisée», se félicite la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP).

«Depuis trop longtemps, les autorités hésitent à protéger les habitats des espèces en péril par crainte de poursuites. Ce jugement vient changer la donne et établit que la protection d‘un habitat de survie ou de rétablissement a une valeur propre», a pour sa part déclaré Alain Branchaud, directeur de la section québécoise de la SNAP.

Rappelons que dans ce dossier, le ministère de l’Environnement du Québec avait donné les certificats d’autorisation au promoteur d’un projet résidentiel dans le secteur de la rainette, forçant le gouvernement fédéral à agir.

Au moment de l’émission du décret d’urgence en juillet 2016, près de 300 des 1400 unités du projet immobilier Symbiocité à la Prairie étaient construites, ou en voie de l’être.

Le Groupe Maison Candiac, le promoteur  à l’origine du recours judiciaire compte des terrains dans le secteur visé par le décret fédéral. Ce n’est toutefois pas lui qui pilote le projet Symbiocité. Son directeur a indiqué à La Presse qu’il ferait appel de cette décision, clamant notamment que le fédéral avait outrepassé ses droits.

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