La Ville ne veut plus payer pour ses employés fraudeurs
mathiasmarchal - Métro
La Ville ne veut plus payer les frais d’avocat de l’ancien maire d’Outremont et de ses deux anciens collaborateurs. Accusés notamment de fraude et d’abus de confiance, Stéphan Harbour, Jean-Claude Patenaude et Yves Mailhot ont déjà coûté 172 555$ aux contribuables en frais d’avocat.
Selon la Loi sur les cités et villes, la Ville est tenue de défendre ses employés ou élus poursuivis pour des gestes posés dans l’exercice de leurs fonctions. Néanmoins, dans un jugement récent, la Ville de Boisbriand, n’a pas eu à assumer les frais de défense de son ex-mairesse Sylvie St-Jean.
La Ville de Montréal s’appuie sur ce jugement, qui a été porté en appel, pour refuser de financer la défense de M. Harbour et de ses acolytes. Elle tient la même position pour l’ancien bras droit du maire, Frank Zampino, lui aussi accusé de fraude dans un autre dossier.
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