Les entrepreneurs doivent montrer patte blanche

La Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics est désormais en vigueur, a indiqué mercredi l’Autorité des marchés financier (AMF).

Les entrepreneurs devront donc désormais monter patte blanche avant de pouvoir remporter à un gros contrat lié à la voirie ou au réseau d’eau montréalais.

C’est l’Unité permanente anti-corruption (UPAC) qui étudiera à chaque fois la probité des deux plus plus bas soumissionnaires conformes, à la suite de l’étude des différentes offres reçues. Ce sceau vise à éviter que, désormais, des entrepreneurs jugés coupables par le passé soumissionnent à des appels d’offres publics.

Au niveau des contrats provinciaux ce sceau de bonnes mœurs sera nécessaire pour les contrats de construction de plus de 40M$. Mais pour les contrats montréalai,s la barre est plus basse et sera nécessaire pour tous les contrats de plus de 100 000$).

Actuellement à Montréal, 25 projets devront passer par l’analyse de l’UPAC et de l’AMF, dont plusieurs remplacements d’égouts, la rénovation de pistes cyclables et la construction de trottoirs partout sur le territoire de l’île. Signalons que cette loi ne concerne pas les contrats octroyés par les arrondissements.