Publisac: la Ville doit maintenant valider «la conformité de la pétition»

Que se passera-t-il maintenant avec les 15 000 signatures déjà recueillies pour justifier la tenue d’une consultation publique sur l’encadrement du Publisac? Leur tri demandera un certain temps, répond la Ville de Montréal, qui doit maintenant procéder à la «validation de la conformité de la pétition».

«Les données – les noms et les adresses – seront d’abord exportées dans un fichier Excel», a expliqué à Métro un porte-parole de la Ville, Gonzalo Nunez. Le processus permettra selon lui, à l’aide de formules, «d’effectuer tous les tris et croisements de données afin de retirer les doublons et de connaître le nombre de signatures à une même adresse, notamment».

Le Service du greffe – dirigé par le responsable de l’accès à l’information Yves Saindon – pourrait même aller jusqu’à vérifier si un immeuble avec un grand nombre de signatures «est un immeuble qui comporte un nombre d’unités d’habitation permettant de le justifier», a renchéri M. Nunez.

Avant d’être validée, la liste des noms «sera scrutée à la loupe», assure le relationniste, ajoutant que les «inscriptions farfelues» ainsi que les noms «de ceux qui ne seraient pas sur le territoire de Montréal» seront immédiatement retirés.

Le porte-parole a aussi insisté sur le fait «que le concept de la déclaration sur l’honneur prime». Autrement dit, la Ville prend pour acquis qu’en déclarant solennellement être «une personne physique âgée de 15 ans et plus» résidant à Montréal, l’internaute transmet de véritables informations sur sa personne.

«Le Greffe dispose de l’intégralité des données permettant d’effectuer un tri et toute analyse afin de retirer des signatures qui s’avéreraient non conformes», a assuré Gonzalo Nunez à ce sujet.

L’Office de consultation publique de Montréal (OCPM) – qui pourrait être mandaté d’organiser un débat sur la question – est pour l’instant très occupé. École St-Georges, secteur Lachine-Est ou encore secteur des Faubourgs; quelque huit consultations sont toujours en cours d’après le site web de l’organisme.

Le Montréalais Pascal Robichaud, qui talonne régulièrement la Ville sur le compte Twitter DO101Mtl, demeure quant à lui sceptique. «Comme il y aura immanquablement des signatures qui seront annulées, est-ce que la pétition reviendra en ligne, s’interroge-t-il. Pourquoi ne pas faire comme les sites de pétition et demander une confirmation par courriel?»

Restriction et non interdiction
La pétition, mise sur pied par le citoyen Charles Montpetit, réclame que le règlement municipal concernant la distribution de circulaires soit amendé afin que le Publisac soit seulement distribué à la porte des résidences qui le veulent bien. Celles-ci pourront le signifier aux camelots au moyen d’un logo autocollant représentant une circulaire entourée d’un cercle bleu.

Il demande l’utilisation d’un matériau «qui nuit moins à l’environnement que le plastique» sur les circulaires et souhaite une application plus stricte de sanctions par la Ville.

«Je suis certain que ça va servir de preuve concluante pour que les élus s’attardent à ce dossier-là», avait indiqué M. Montpetit à Métro le 19 mars, alors que les 15 000 signatures venaient d’être atteintes. «C’est pas mal clair que c’est un sujet qui va devoir être pris au sérieux», a-t-il ajouté, réitérant être appuyé par plusieurs organismes environnementaux dans cette démarche dont Équiterre, Condition Climat Montréal, Greepeace et la Fondation David Suzuki.

Rappelons que le cas de M. Montpetit est passé à l’histoire dans la métropole, en devenant le premier droit d’initiative à être exercé en ligne, sur un site mis sur pied par la Ville de Montréal.