Montréal veut faciliter la rénovation des logements locatifs insalubres

La Ville de Montréal veut faciliter la rénovation des logements locatifs insalubres par le biais d’un nouveau programme d’aide financière. Une initiative qui n’empêchera pas des hausses de loyer «abusives», craignent des organismes.

Le programme Réno Logement abordable, qui entrera en vigueur le premier avril, s’adresse aux propriétaires qui possèdent six logements ou plus et dont le tiers est loué à un prix inférieur de 5% au loyer médian de l’arrondissement concerné pour des bâtiments de ce type. Ils s’agit alors de logements abordables.

Les propriétaires éligibles pourront recevoir jusqu’à 14 000$ par logement pour faire des rénovations. La subvention totale par bâtiment pourra par ailleurs atteindre jusqu’à 500 000$. Les immeubles excédant 5 étages ne seront par éligibles à ce programme.

«Le nouveau programme a été créé pour être un outil [pour contrer] la pénurie de logements abordables, la détérioration du parc locatif et l’insalubrité», a évoqué la mairesse de Montréal, Valérie Plante. Cette dernière a donné une conférence de presse lundi à l’hôtel de ville.

La liste d’exigences de ce programme est longue. Les propriétaires devront notamment remplacer leurs entrées d’eau privées en plomb et troquer le mazout pour une source d’énergie renouvelable, comme l’hydroélectricité.

Ils auront en outre l’obligation de décontaminer les moisissures présentes dans leurs logements et d’y exterminer la vermine afin de lutter contre les problèmes d’insalubrité et d’assurer la santé des locataires.

Logements insalubres

Grâce à ce programme, qui remplace celui sur les rénovations résidentielles majeures, la Ville entend investir 3,7 M$ par année pour financer la rénovation sur une base annuelle de 70 bâtiments pour un total de 700 logements.

À ce rythme, il pourrait prendre plus de 140 années avant que la Ville ait permis à tous les logements insalubres sur son territoire de bénéficier de rénovations. Lundi, le responsable de l’habitation à la Ville, Robert Beaudry, a indiqué qu’environ 20% des logements de Montréal sont insalubres. Cela représente ainsi près de 99 000 logements, si on se fie aux données du recensement de 2016 de Statistique Canada.

«Je ne crois pas que ce soit la responsabilité de la Ville de financer la rénovation du parc locatif. Ce sont les propriétaires qui ont la responsabilité de rendre leurs logements salubres», a réagi à Métro le porte-parole du Regroupement de comités logement et associations de locataires du Québec, Maxime Roy-Allard. Selon lui, la Ville devrait plutôt augmenter le nombre d’amendes émises aux propriétaires qui possèdent des logements insalubres pour avoir un réel impact.

Par le biais de l’ancien programme, la Ville investissait 800 000$ par année dans la rénovation de logements, soit nettement moins qu’avec ce nouveau programme. Depuis 2018, la Ville a par ailleurs inspecté plus de 15 000 logements insalubres.

«Ce n’est pas 100% de la facture des rénovations qui doit être refilée aux locataires […] Ça ne peut pas se faire de cette façon-là.» -Valérie Plante, mairesse de Montréal

Hausse des loyers

La Ville s’assurera d’informer les locataires du montant de la subvention offerte à leur propriétaire et des recours qui s’offrent à eux si un désaccord survient sur l’augmentation de loyer.

M. Roy-Allard déplore toutefois l’absence de contraintes légales pour empêcher les propriétaires qui recevront cette subvention de hausser le loyer de leurs locataires «au-dessus du seuil acceptable».

«Minimalement, il faudrait que la Ville oblige les propriétaires recevant ces subventions à utiliser la grille de calcul de la Régie du logement et à la remettre aux locataires», estime pour sa part la porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain, Véronique Laflamme. Cette dernière craint elle aussi que des propriétaires ayant obtenu cette subvention imposent malgré tout des hausses de loyer «abusives».

«On va s’assurer de faire un suivi pendant les trois prochaines années pour s’assurer qu’il n’y ait pas d’évictions abusives des locataires ou d’augmentations abusives des loyers. Sinon, on va récupérer notre investissement», a assuré M. Beaudry.

Moratoire exigé sur les rénovictions

Plus tôt, lundi matin, des élus de Québec solidaire Andrés Fontecilla et Gabriel Nadeau-Dubois ont donné une conférence de presse à Montréal. Ils pressent le gouvernement Legault d’imposer un moratoire sur les évictions réalisées dans le cadre de travaux majeurs dans les régions où le taux d’inoccupation des logements locatifs est sous la barre de 3%, comme à Montréal. Cela permettrait d’éviter l’éviction de locataires à des fins spéculatives, estime le parti.

«Ce dont on se rencontre, c’est qu’il faut des mécanismes pour reconnaître ce qui est une rénovation et ce qui est une rénoviction. Et c’est là qu’on manque d’outils, qu’on manque d’inspecteurs», a pour sa part réagi Mme Plante, sans prendre de position ferme sur ce dossier.