Allocations de départ: la Ville en Cour d’appel contre l’ex-maire Applebaum

La Ville de Montréal n’a pas dit son dernier mot dans l’affaire des allocations de départ de son ex-maire Michael Applebaum. Les avocats de la ville-centre se préparent à aller en Cour d’appel contre l’homme reconnu coupable de fraude et de complot.

Le 20 janvier, la Cour supérieure du Québec avait conclu que M. Applebaum ne devait pas rembourser les 268 000$ qu’il avait reçu de la Ville à sa démission, en 2013.

Mercredi dernier, l’administration a décidé de porter ce jugement en appel. La Cour décidera dans les prochains mois des dates des audiences.

Dans leur requête en appel, les juristes municipaux avancent que «le juge de première instance a commis en tout début d’analyse une erreur de droit fatale à tout son raisonnement». Celle-ci aurait entraîné «une conclusion erronée».

Visé par des accusations de corruption, le maire par intérim avait quitté son poste quelques mois seulement après l’ex-maire Gérald Tremblay. Quatre ans plus tard, il avait été reconnu coupable de fraude, de complot et d’abus de confiance.

Montréal est revenue à la charge l’automne dernier en entamant cette fois une poursuite au civil contre l’ex-élu. Elle exigeait alors que le défendeur rembourse l’ensemble des frais de transition et de départ que la Ville lui avait versées à son départ, en juin 2013.

La mairesse Valérie Plante n’a pas réagi à la nouvelle, lundi.

Loi sur le traitement des élus

Dans les documents d’appel, les avocats de l’administration montréalaise font à nouveau appel à la Loi sur le traitement des élus municipaux. Entrée en vigueur en 1988, ce texte législatif accorde depuis les années 1990 une somme compensatoire à tout élu municipal démissionaire.

Depuis 2016, la Loi exige toutefois de toute personne «subséquemment déclarée inhabile» qu’elle remette ces allocations à la municipalité.

Les avocats avancent dans leur requête en appel que le juge Serge Gaudet a mal appliqué cet article dans son analyse finale. «Cette erreur de droit a eu pour effet de mettre totalement de côté la volonté claire […] du législateur», peut-on y lire.

Le mois dernier, le juge de la Cour supérieure avait pris sa décision en observant que les actes répréhensibles de M. Applebaum avaient été commis avant les modifications à la loi.

Contactée par Métro, l’avocate de M. Applebaum s’est dite «en désaccord avec l’allégation de la Ville».

«Le juge a bien appliqué le droit. C’est tout», a avancé Me Natalia Manole.

Retour sur les événements

Maire de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce pendant plus de dix ans, Michael Applebaum a pris la place de Gérald Tremblay lors de son départ dans la tourmente, en novembre 2012.

À peine sept mois plus tard, l’Unité permanente anticorruption (UPAC) mettait les menottes à M. Applebaum, toujours maire intérimaire.

Début 2017, la juge Louise Provost, de la Cour supérieure du Québec, le reconnaissait coupable de huit des quatorze chefs d’accusation qui pesaient alors contre lui.

Condamé à un an d’emprisonnement, il a finalement purgé deux mois de sa peine.