Jugement visant un salon de massage érotique : Salon Jasmine va en appel
La guerre d’usure entre le salon de massage Jasmine et Rosemont-La Petite-Patrie ne s’est pas terminée le 28 février avec le prononcé d’un jugement favorable à l’arrondissement par le juge Robert Castiglio. L’avocate représentant l’exploitant du salon de massage érotique a déposé une demande d’appel.
«L’appel du jugement est déjà déposé. De plus, ce vendredi (5 mars), vers 16 h, nous serons devant la Cour d’appel pour faire entendre une demande de suspension de l’ordonnance provisoire», explique Me Vanda Nina Fernandez, avocate de la défenderesse, la compagnie à numéro 9280-1331 Québec inc.
Retour en arrière
C’est depuis 2016 que l’Arrondissement tente de faire cesser les opérations d’un salon de massage érotique situé au 6200, 3e avenue (coin Bellechasse), à Rosemont. L’administration locale avance que l’exploitant, ainsi que le propriétaire de l’édifice, ne peuvent évoquer un droit acquis sur un zonage de massage/soins corporels, voire de son extension à un lieu offrant des services de nature sexuelle.
Dans son jugement, l’honorable Robert Castiglio ordonnait à la compagnie à numéro «de même qu’à ses représentants, dirigeants, administrateurs, préposés et employés de cesser d’exploiter (…) l’établissement de services à caractère érotique et sexuel ou tout autre établissement non autorisé aux termes du règlement d’urbanisme 01-279».
Il ordonnait aussi à la propriétaire du triplex abritant le commerce, Mme Louise Ste-Croix, «de cesser de permettre ou tolérer l’exploitation d’un établissement de services à caractère érotique et sexuel à l’intérieur de l’immeuble».
De plus, le juge avait aussi ordonné l’exécution provisoire du jugement même s’il y avait appel. Ce que conteste l’exploitant.
Par ailleurs, le magistrat rejetait la demande de la compagnie à numéro qui voulait que la ville soit condamnée à lui verser 15 000$ en dommages et intérêts. Elle plaidait un abus de droits de la part de la Ville laquelle en assignant dans cette cause la propriétaire de l’immeuble l’incitait «ainsi à résilier son bail.». La compagnie affirmait qu’«en cas de résiliation de bail (…) avoir droit à un dédommagement de 100 000$».
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