Montréal
13:14 11 juin 2020 | mise à jour le: 12 juin 2020 à 10:41 temps de lecture: 4 minutes

Financement: une enquête à Outremont pour manquement éthique

Financement: une enquête à Outremont pour manquement éthique
Photo: Vanessa Limoges /TC MediaL'Hôtel de Ville d'Outremont.

Des citoyens et des élus de l’opposition dénoncent que l’administration du maire Philipe Tomlinson, à Outremont, procède illégalement en mandatant sa directrice d’arrondissement de conclure des ententes financières avec des organismes, dans le cadre d’un fonds dédié à la COVID-19. Une plainte pour manquement à l’éthique a été déposée au Contrôleur général de la Ville.

«On a un règlement clair qui indique qu’une fonctionnaire ne peut pas conclure d’ententes avec des organismes», dénonce le conseiller du district de Robert-Bourassa, en entrevue avec Métro. Ils sont en train d’instrumentaliser la directrice d’arrondissement pour ne pas avoir à répondre de qui seront les récipiendaires de ces subventions.»

Il fait ainsi référence à l’article 24 du Règlement intérieur d’Outremont sur la délégation de pouvoirs (AO-460), selon lequel l’octroi d’un contrat de biens, de travaux ou de services peut être donné à un fonctionnaire, «à l’exception des ententes relatives au versement des contributions financières aux organismes».

M. Corbeil affirme avoir demandé au contrôleur général de la Ville, Alain Bond, «d’ouvrir une enquête» sur le sujet. Il estime qu’Outremont fait face à une «apparence de conflit d’intérêts», et demande à ce que ce manquement à l’éthique soit réparé. Le Fonds COVID atteint 125 000$, ce qui, combiné à un soutien de 40 000$ aussi offert à Centraide récemment, revient à 20% du surplus de 877 000$ de l’arrondissement, fait-il remarquer.

«Pour un petit arrondissement qui a des problèmes budgétaires récurrents, il y a certainement un problème», argue le conseiller.

«C’est troublant. On parle d’une clause anti-népotisme. C’est justement fait pour éviter de donner des avantages à des gens qui pourraient se retrouver dans un cercle rapproché de la direction. Je considère que c’est un abus de pouvoir.» -Jean-Marc Corbeil, élu de l’opposition

«Dans le noir»

Engagé dans plusieurs causes dont la réforme de la politique de stationnement, l’Outremontois Marc Poulin abonde relativement dans le même sens.

«L’arrondissement contourne le règlement en agissant de la sorte. Même le comité qui supporte cette directrice générale est anonyme, et le maire refuse de nous révéler qui en fait partie. On est en train de cacher le système. Il n’y a pas de transparence et ça devient un free-for-all», lâche-t-il.

«On ne sait même pas s’ils vont octroyer les fonds correctement. C’est très obscur. On est dans le noir complet en ce moment.» -Marc Poulin, citoyen et résident d’Outremont

M. Poulin s’inquiète vivement que la trop grande proximité du comité avec des organismes ait pour effet de favoriser ceux-ci, dans le processus de sélection. Il a lui aussi porté plainte, mais cette fois à la Commission municipale du Québec (CMQ). Celle-ci n’a toutefois pas ouvert d’enquête à ce stade-ci.

Outremont admet un manquement à l’éthique

Interpellé par Métro, le chargé de communication à l’arrondissement d’Outremont, Sylvain Leclerc, reconnaît qu’une erreur a été commise.

«L’administration [Tomlinson] a été avisée aujourd’hui par M. Alain Bond, contrôleur général de la Ville de Montréal, qu’une erreur avait été commise lors de l’adoption d’une résolution par le conseil d’Outremont le 6 avril dernier», indique-t-il.

Outremont affirme avoir commis cette bévue «en toute bonne foi». «Au début du confinement, on se devait d’agir rapidement pour venir en aide aux organismes communautaires et aux commerces, en particulier aux organismes qui desservent les citoyens les plus vulnérables et les plus affectés», ajoute M. Leclerc.

«Nous avons agi trop rapidement en raison d’une crise inédite. Nous suivrons le conseil du Contrôleur général afin de corriger le plus rapidement possible la procédure pour qu’elle soit conforme au Règlement.» -Sylvain Leclerc, de l’arrondissement d’Outremont

D’ailleurs, les organismes concernés «n’ont pas à s’inquiéter», selon Sylvain Leclerc. «Il s’agit de corriger une formalité, ce qui sera fait à la prochaine séance ordinaire du conseil», assure-t-il.

Plus tôt, le porte-parole au cabinet du maire Tomlinson, Joël Simard-Ménard, avait dit ne voir «aucun enjeu» éthique à la situation. «Le conseil a adopté la gestion de ce Fonds par la directrice d’arrondissement. Pour le reste, on ne peut pas nommer les gens qui sont sur le comité de sélection, parce qu’ils pourraient être influencés. C’est une directive de la Ville. Et c’est comme ça depuis la Commission Charbonneau», avait-il dit.

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