Les itinérants exemptés du couvre-feu, tranche la Cour

La Cour supérieure du Québec suspend temporairement l’application du couvre-feu pour les personnes en situation d’itinérance.

Dans un jugement rendu mardi soir, la juge Chantal Masse a tranché que les sans-abri subissent un «préjudice irréparable» à défaut d’accorder cette exemption.

La clinique juridique itinérante, qui a contesté le décret devant les tribunaux, «s’est réjouie» de cette décision «qui protège les droits et le bien-être des personnes en situation d’itinérance en ce temps de pandémie», dans une publication sur Facebook. Dans sa demande, elle avait qualifié «d’inutile, arbitraire, disproportionné et cruel» le maintien du couvre-feu à l’égard de cette population.

Malgré les revendications de nombreux groupes et de la mairesse de Montréal, Valérie Plante, le gouvernement du Québec avait jusqu’ici refusé d’exempter les personnes itinérantes du couvre-feu. Le premier ministre François Legault avait fait valoir que des personnes pouvaient s’improviser sans-abri et en profiter pour sortir après 20h.

«Nous prenons acte de la décision», a écrit à Métro l’attachée de presse du ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant. «Nous allons prendre le temps de l’analyser avant de commenter davantage», a-t-elle ajouté.

Leur vie «en péril»

«La vie, la sécurité et la santé» des sans-abri «sont mises en péril par l’application actuellement faite de cette mesure», a soutenu la juge.

La suspension accordée par la Cour supérieure est cependant «de très courte durée», soit jusqu’au 5 février, le temps que l’affaire soit débattue jusqu’au fond et qu’un autre jugement soit rendu.

«La balance des inconvénients joue en la faveur de la suspension partielle et très ciblée de la mesure» qui ne concerne «qu’une infime partie de la population québécoise», soit environ 3000 personnes, peut-on lire dans le jugement.

Réactions

«Cette décision va faciliter la vie des personnes en situation d’itinérance et des intervenants sur le terrain qui leur viennent en appui», a réagi sur Twitter la mairesse de Montréal, Valérie Plante.

Cette décision va faciliter la vie des personnes en situation d’itinérance et des intervenants sur le terrain qui leur viennent en appui. 🙏 #polmtl https://t.co/3rCo14gtRJ

— Valérie Plante (@Val_Plante) January 26, 2021

La porte-parole de l’opposition officielle en matière de lutte contre la pauvreté, Paule Robitaille, a accueilli favorablement la nouvelle. «Le gros bon sens et l’humanité prévalent. C’est la décision qui s’imposait», a-t-elle écrit sur Twitter.

«Les personnes sans-abri passeront la nuit sans crainte, a exprimé la porte-parole de Québec solidaire, Manon Massé. Je suis soulagée mais déçue que ça ait pris les tribunaux.

Le porte-parole du Parti québécois en matière de santé et services sociaux Joël Arsenault a pour sa part écorché le gouvernement. «Plutôt que de faire preuve de sensibilité, d’humanité et d’humilité, le gouvernement Legault a préféré s’entêter et se faire rappeler à l’ordre par le tribunal.»