Locaux vacants: Montréal veut encadrer les baux commerciaux

La Ville de Montréal souhaite travailler avec Québec afin d’encadrer les baux commerciaux pour s’attaquer au phénomène des locaux vacants sur les artères de la métropole. Elle écarte toutefois la possibilité de taxer ceux-ci prochainement, compte tenu de la pandémie.

Le comité exécutif rend publique ce mercredi sa réponse aux recommandations formulées en mai dernier par la Commission sur le développement économique. Cette dernière a réalisé une vaste consultation publique sur le phénomène des locaux commerciaux vacants en début d’année dernière, peu de temps avant le début de la pandémie.

Au terme de cet exercice, qui a mobilisé de nombreux organismes et représentants du milieu des affaires, la commission a émis plusieurs propositions pour permettre à la Ville de s’attaquer à cet enjeu de taille. Son rapport recommandait notamment l’imposition d’une taxe sur les locaux commerciaux vacants. Il proposait aussi un encadrement des baux commerciaux, la création d’un registre des locaux vacants et un assouplissement des règles de zonage pour faciliter la conversion de locaux commerciaux vacants en logements, entre autres.

Encadrement des baux

Pour l’instant, l’administration de Valérie Plante demeure froide à l’idée de taxer les propriétaire de locaux commerciaux vacants. Elle promet toutefois d’étudier cette possibilité au terme de la pandémie.

«On ne rejette pas [cette recommandation], mais ce n’est pas le bon moment de faire ça en pleine pandémie alors qu’on va avoir une augmentation du nombre de locaux commerciaux vacants», explique à Métro le responsable du développement économique au comité exécutif, Luc Rabouin.

La Ville entend toutefois effectuer des représentations auprès de Québec dans le but de pouvoir encadrer les baux commerciaux. Elle souhaite ainsi prévenir les hausses abusives de leur loyer que subissent parfois des commerçants locataires à Montréal, au moment de renouvellement leur bail.

«On va mandater les services [de la Ville] pour approfondir les propositions concernant l’encadrement des baux commerciaux. Actuellement, il n’y a aucun encadrement et on veut s’assurer qu’on protège, d’une certaine manière, les commerçants qui investissent toutes leurs énergies et leurs ressources dans un projet d’entreprise», a évoqué l’élu de Projet Montréal, en séance du comité exécutif.

Registre des locaux vacants

M. Rabouin a par ailleurs souligné que la création d’un registre des locaux commerciaux vacants est en cours à la Ville. Concrètement, il s’agira d’une plateforme en ligne qui permettra aux commerçants locataires et aux propriétaires de savoir «en temps réel» où se situent les locaux vacants  sur les artères commerciales de la métropole.

D’autre part, la réponse détaillée du comité exécutif laisse entendre que la Ville entend continuer de miser sur des aménagements temporaires, comme des pistes cyclables et des rues piétonnes, pour dynamiser des artères commerciales.

«C’est sûr que toute la question de l’aménagement et de l’animation des rues peuvent contribuer à la vitalité commerciale pour certaines rues dans certains contextes», estime M. Rabouin.

La Ville entend aussi étudier la possibilité de permettre la conversion de certains locaux commerciaux vacants en logements dans certains secteurs où l’offre commerciale excède la demande.

«Si on voit que dans certains secteurs il y a trop de locaux par rapport aux besoins, on pourrait permettre le changement d’usage», souligne-t-il en entrevue.

«On veut éviter qu’il y ait trop de locaux [commerciaux] par rapport aux besoins.» -Luc Rabouin, responsable du développement économique au comité exécutif

Plus de livraisons à vélo

La commission permanente recommandait d’autre part de faciliter le virage numérique des commerçants et d’augmenter les options en matière de «livraisons écologiques». «On l’a fait et on a accéléré ça», affirme M. Rabouin.

Le comité exécutif a d’ailleurs offert mercredi plus de 320 000$ pour la Coop Carbone afin de  permettre au projet de livraisons en vélos-cargos Colibri de prendre de l’ampleur. Actuellement, cette initiative offre une alternative écologique aux camions de livraison dans Ville-Marie et le Plateau-Mont-Royal, alors qu’un entrepôt se trouve sur le site de l’Îlot Voyageur, qui appartient à la Ville.

Le financement accordé mercredi permettra d’aménager cette année jusqu’à deux autres centres de transbordement afin d’étendre ce service dans plusieurs autres arrondissements, comme le Sud-Ouest, Rosemont–La Petite-Patrie et Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension.

Ce projet connaît d’ailleurs un franc succès.  Depuis novembre dernier, celui-ci a permis de livrer en moyenne 5000 colis par semaine «sur le dernier kilomètre». Selon la Ville, cela démontre ainsi «la meilleure performance opérationnelle des vélos-cargos par rapport aux camions conventionnels dans les milieux denses».

Stratégie 12 000 logements

D’autre part, la mairesse de Montréal, Valérie Plante, a détaillé mercredi matin l’avancée de la promesse de son administration d’aménager 12 000 logements sociaux et abordables d’ici la fin de 2021. Actuellement, la Ville a atteint 78% de cette cible, pour un total de 9329 unités.

Toutefois, si l’administration affirme être en bonne position pour atteindre sa cible de logements abordables, le défi est plus grand du côté des logements sociaux. Concernant cette catégorie, 3639 unités sont en développement, soit 61% de la cible.

«Malgré la bonne volonté de la Ville de Montréal, le logement social est financé par Québec et il nous faut du nouvel argent», a lancé Valérie Plante. Cette dernière presse donc le gouvernement Legault d’augmenter son financement en matière de logement social dans la métropole.

L’opposition officielle à l’hôtel de ville a pour sa part qualifié de «désinformation» les chiffres avancés mercredi par la mairesse.

«Ces chiffres gonflés de façon créative incluent des milliers de logements qui ne sont pas de la construction, mais de la rénovation du parc immobilier qui existe déjà et des programmes d’aide à l’acquisition», affirme le chef d’Ensemble Montréal, Lionel Perez.

Dans les dernières années, la vérificatrice générale de Montréal, Michèle Galipeau, a souligné à quelques reprises le manque de données claires sur l’avancement de cette stratégie de 12 000 logements sociaux et abordables.