Montréal: la STM sous le viseur de l’inspectrice générale

Le bureau de l’inspecteur général (BIG) surveillera le lien entre la Société de transport de Montréal (STM) et un de ses fournisseurs car leur «relation contractuelle exclusive» pourrait devenir nuisible. L’inspectrice générale, Me Brigitte Bishop, met en garde la STM contre l’absence de mise en concurrence et la dépendance avec son fournisseur.

La dénonciation faite en 2018 ciblait «un contrat conclu de gré à gré par la STM» conclu en 2014. La STM s’était affranchie de la procédure d’appel d’offres public faisant valoir une exception légale car le contrat visait la fourniture d’un système intégré de vente et de perception des titres de transport et devait être compatible pour les équipements déjà en place. Ce contrat prévoyait une durée de trois ans avec deux options de deux ans.

«L’utilisation de cette exception législative doit également s’inscrire dans une démarche rigoureuse, structurée et bien documentée» – prévient le rapport de Me Brigitte Bishop

Cependant, la STM était déjà en lien avec ce fournisseur pour les mêmes services car il avait remporté l’appel d’offres en 2003. Selon le dénonciateur, d’autres fournisseurs pouvaient fournir des équipements compatibles avec le système informatique central déjà en place.

L’inspectrice générale, Me Brigitte Bishop, dans son rapport prend donc acte que cette «relation contractuelle exclusive» dure depuis 18 ans.

C’est l’absence de mise en concurrence et la dépendance qui pourrait en découlait qui sont pointées du doigt par le BIG alors qu’il est préférable de faire jouer cette concurrence. Le bureau décrit cette disposition comme «une exception à la règle générale qui demeure une sollicitation libre et compétitive de l’ensemble du marché par la voie d’un appel d’offres public». L’inspectrice générale met en garde la STM qu’un lien de dépendance avec un fournisseur peut «limiter les leviers disponibles à l’organisme public tant lors de la négociation du prix qu’en cas d’exécution contractuelle insatisfaisante».

Face à ces observations, la STM s’est dit être «en voie d’élaborer un plan stratégique visant à s’affranchir progressivement de certaines composantes de cette relation contractuelle exclusive». Le Bureau de l’inspecteur général prévoit un suivi du développement de la STM.

Les dénonciations ont baissé

Le BIG a recensé 252 dénonciations en 2020 alors qu’il en avait reçu 296 en 2019. Les dénonciations étaient pourtant en constante augmentation depuis 2016 mais le rapport pose un lien évident entre la baisse de cette année et le «contexte difficile de la pandémie».

Le BIG mentionne, dans ses graphiques, une augmentation des dénonciations mais liée à la pandémie et donc ne relevant pas de son champ de compétences. 222 dénonciations ont dû être redirigées vers d’autres services ce qui a réduit le nombre de dénonciations valablement reçues à 252.