Exclusion discriminatoire d’un ex-candidat dans Outremont

Déchu aux élections municipales de 2017 dans Outremont, un citoyen s’est vu écarté d’un comité d’arrondissement de manière «discriminatoire». C’est ce qui est conclu dans un jugement du Tribunal des droits de la personne déposé mardi.

L’ex-candidat aux élections dans l’arrondissement Outremont Alexandre Lussier s’est vu remettre 7000 $ en guise de dommages moraux par la Ville de Montréal. Quelques mois après sa défaite, lors de laquelle il a amassé environ 20% des voix, M. Lussier s’est fait écarter du Comité consultatif d’urbanisme (CCU) duquel il faisait partie depuis 2014. Ce type de comité, composé d’élus comme de citoyens, a pour mandat d’émettre des recommandations à l’arrondissement en matière d’urbanisme et de zonage.

M. Lussier estimait avoir été écarté du CCU pour ses convictions politiques. L’ex-maire de l’arrondissement, Philipe Tomlinson, a indiqué quelques semaines après l’exclusion de M. Lussier que celui-ci avait utilisé son poste au sein du CCU pour mousser sa campagne électorale. C’est ce qui avait justifié la décision de l’arrondissement de l’écarter du comité.

Choc et dommage moral

C’est en assistant à un conseil d’arrondissement que M. Lussier aurait appris son exclusion du comité. Il aurait été «estomaqué d’entendre le maire donner une dimension politique à sa participation au CCU», dont la vocation est apolitique. Participer au comité était important pour M. Lussier, puisque cela constituait sa manière de s’impliquer dans la communauté.

«Le dommage moral subi par M. Lussier […] dépasse la déception, la frustration et la colère ressenties pour avoir été exclu de cette fonction de manière discriminatoire par un conseil d’arrondissement désormais contrôlé par un adversaire politique et son équipe», note le juge Luc Huppé, dans un verdict de 27 pages.

La perte subie par M. Lussier en raison de la privation de sa charge au CCU constitue intrinsèquement un préjudice, indépendamment des émotions ressenties par celui-ci à la suite de cette décision et de la divulgation publique de M. Tomlinson des motivations qui en constituent le fondement. 

Extrait du jugement du Tribunal des droits de la personne

À la suite de l’exclusion de M. Lussier, les membres du CCU ont adopté une résolution pour demander à l’arrondissement de revoir leur décision, qu’ils «regrettaient».

L’arrondissement a proposé à M. Lussier de participer à un autre comité, offre qu’il a refusée.

L’ex-maire Philipe Tomlinson s’est vu imposer une amende de 1000 $ et les ex-conseillers de son équipe, Fanny Magini, Valérie Patreau et Mindy Pollak, des amendes de 500 $. Ceux-ci n’auront toutefois pas à débourser de frais, bénéficiant d’une immunité de poursuite en tant qu’élus.

Le contentieux de la Ville de Montréal, tout comme Alexandre Lussier, a décliné les demandes d’entrevues de Métro.