Contrats à Montréal: des entreprises devront se soumettre à l’AMF
Les entrepreneurs qui voudront obtenir des contrats de construction touchant les infrastructures de la Ville de Montréal et s’élevant à au moins 100 000$ devront obtenir l’autorisation de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Le maire intérimaire de Montréal, Laurent Blanchard, s’est dit heureux mardi que le gouvernement du Québec réponde positivement à l’ensemble des demandes de la Ville. Celle-ci avait réclamé au début du mois que les entreprises qui décrochent des contrats de voirie, d’aqueduc et d’égout de plus de 100 000$ se soumettent préalablement aux vérifications de l’AMF. La Ville de Montréal voulait aussi que les entreprises qui obtiennent des sous-contrats de plus de 25 000$ pour des travaux de même nature fassent de même.
«L’adoption du décret [du gouvernement du Québec] renforcera l’intégrité auprès des entreprises qui souhaitent obtenir des contrats municipaux ou qui désirent participer à ceux-ci en tant que sous-traitants, a indiqué le maire Blanchard. Ultimement, ce nouveau processus aura pour effet d’accélérer la réalisation de nos travaux d’infrastructures, au bénéfice de la population montréalaise.»
Le décret gouvernemental, adopté en vertu de la Loi sur l’intégrité des organismes publics, est entré en vigueur le 23 octobre dernier.