Le projet de loi 46 soulève des débats à la Ville
Maxence Knepper - Métro
Les partis municipaux ne s’entendent plus sur une alternative au projet de loi 46, qui réformerait les enquêtes internes dans les cas où des civils sont tués ou blessés par les policiers.
La proposition de Vision Mont-réal, qui avait fait consensus il y a deux ans, semble morte et enterrée. Mercredi, les trois partis municipaux ont présenté diverses solutions de rechange au projet de loi 46 du gouvernement Charest. Vision Montréal a proposé une mesure qui n’était pas prévue dans les pourparlers de 2010. Réal Ménard, maire de l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve et porte-parole du parti, prône désormais l’instauration d’un observatoire civil pour enquêter sur les affaires impliquant des policiers.
«L’observatoire civil regrouperait des citoyens, des juristes et des spécialistes des forces de police, a expliqué M. Ménard. Tous ensemble, ils devraient déterminer si l’usage de la force est exercé dans le cadre de ce qu’on apprend à l’école de police. Ils seraient mandatés par le ministre de la Justice.»
«En deux ans de débat à ce sujet, jamais Vision Montréal n’a même mentionné l’idée d’un observatoire civil», a réagi Michel Bissonnet, responsable des affaires gouvernementales au comité exécutif de la Ville.
Pour l’administration Tremblay, le projet de loi de Québec est un pas dans la bonne direction, mais il ne répond pas complètement aux demandes votées il y a deux ans. Les élus de Projet Montréal accueillent eux aussi la proposition de Réal Ménard avec incrédulité. «C’est de la poudre aux yeux! a lancé Alex Norris, conseiller du Mile-End. Cela manque de moyens d’action et aussi d’indépendance.»
M. Norris avait proposé en début de semaine sa propre motion au conseil municipal. Elle demandait le retrait par Québec du projet de loi 46 et son remplacement par une législation assurant une indépendance totale dans les enquêtes internes sur la police. Cette motion n’avait pas non plus reçu le soutien des deux autres partis.
Respect et transparence
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse réclame davantage d’indépendance, de transparence et de sévérité que n’en offre le projet de loi 46. Son président, Gaétan Cousineau, croit que «le projet de loi ne propose que le statu quo, ce qui est inacceptable».À la Fraternité des policiers de Montréal, on se dit prêt à accueillir un bureau de surveillance civile s’il respecte les droits des policiers. Yves Francœur, le président de la Fraternité, a rappelé que les policiers sont déjà soumis à une série de contrôles disciplinaires et déontologiques.
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