Les droits des travailleurs agricoles seraient affaiblis

Les droits des travailleurs agricoles seront affaiblis par le projet de loi 8 déposé le 13 juin dernier, croit le Centre des travailleurs et travailleuses immigrants de Montréal (CTI).

«Si la loi entre en vigueur, des conventions collectives vont tomber, des syndiqués vont perdre leur statut», a affirmé dimanche Noé Arteaga, ex-travailleur étranger temporaire et membre du CTI.

Le projet de loi décrète que les dispositions du Code du travail concernant le droit d’association ne s’appliquent pas aux salariés des exploitations agricoles. Ces dispositions sont remplacées par certaines obligations de l’employeur à l’endroit des associations d’employés. L’employeur doit par exemple prendre connaissances des observations de ses employés au sujet de leurs conditions de travail. Il doit aussi échanger avec eux avec «diligence» et «bonne foi». Une plainte peut être déposée auprès de la Commission des relations de travail (CRT) si les employés jugent qu’une de ces obligations n’ont pas été respectées.

«Nos associations deviendront informelles, n’auront plus de pouvoir légal et ne pourront plus exercer de moyens de pression», s’est désolé M. Arteaga. Selon le projet de loi, la grève et le lock-out seraient interdits en tout temps.

Le projet de loi vise à établir «des règles de relations du travail adaptées aux petites exploitations agricoles vulnérables en raison du caractère saisonnier de leurs activités», avait fait savoir le ministre du Travail Sam Hamad lors de la présentation du projet de loi.

Toutefois, les conditions de travail des travailleurs agricoles, dont beaucoup sont des migrants temporaires, sont considérées par plusieurs comme problématiques. Dans un rapport de 2010-2011, le syndicat des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce (TUAC) estimaient que les protections fondamentales en matière de travail étaient refusées aux travailleurs saisonniers et temporaires de l’industrie agricole.

«Dans plusieurs entreprises où il n’y a pas de syndicat, les employés travaillent plus de 55 heures par semaine sans être payés pour des heures supplémentaires, et ils n’ont aucune journée de congé», a déploré M. Arteaga.

En 2010, la CRT avait déclaré inconstitutionnel un article du Code du travail excluant les travailleurs agricoles de la notion de «salariés», puisque cela compromettait leur droit d’association. Selon M. Arteaga, plusieurs travailleurs agricoles s’étaient syndiqués suite à ce jugement, qui a été validé par la Cour supérieure du Québec en 2013.

Le TUAC n’a toujours pas adopté de position sur le projet de loi 8. Le ministre Hamad, l’Union des producteurs agricoles et la FERME n’ont pas répondu aux appels de Métro.