Arrestations massives: les recours contre la Ville vont de l’avant

Huit recours collectifs contre la Ville de Montréal, de la part de 1610 personnes arrêtées lors de six manifestations, ont été autorisés par la Cour supérieure vendredi dernier.

Ces personnes, dont Julien Villeneuve, alias Anarchopanda, demandent au total plus de 21M$ en dommages et intérêts suite aux agissements du corps policier. Ils dénoncent notamment leurs conditions d’arrestation et de détention.

La Ville contestait la qualité des représentants de chacun des recours et la gravité des faits reprochés, des arguments rejetés par le juge de la Cour supérieure.

Le jugement ne se prononce pas sur le fonds. «Ça va prendre des mois, voire des années, pour amasser et présenter la preuve», a souligné Me Sibel Ataogul, l’avocate en charge des recours. Les médias présents à la conférence de presse de mardi ont toutefois pu avoir un aperçu des faits reprochés.

Ceux-ci ont eu lieu entre le 7 juin 2012 et le 15 mars 2014, lors de manifestations telles que celles contre le Grand Prix de Formule 1, la brutalité policière et le règlement P- 6.

«Le juge reconnaît que nos requérants ont la qualité pour représenter leur groupe et que ce que nous alléguons est assez sérieux pour être entendu par la Cour supérieure» – Me Sibel Ataogul, l’avocate en charge des recours collectifs

«Nous avons été détenus plusieurs heures sans pouvoir boire ou aller aux toilettes, a raconté Perry Bisson, représentant pour les personnes prises en souricière lors de la manifestation contre la brutalité policière du 15 mars dernier. Il y a aussi eu du profilage politique, puisque les policiers ont laissé partir certaines personnes seulement en raison de leur âge ou de leur habillement.»

2 poids, 2 mesures
Une autre requête de Julien Villeneuve, dit Anarchopanda, doit être entendue devant la Cour supérieure en décembre prochain. Elle conteste la constitutionnalité du règlement P-6, qui exige notamment que le lieu exact de tout attroupement soit communiqué au service de police et interdit aux participants d’avoir le visage couvert «sans motif raisonnable».

«Ça permet au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) de sévir de manière discrétionnaire», a critiqué M. Villeneuve. Ce pouvoir discrétionnaire a été mis en lumière par l’attitude du SPVM lors de récentes manifestations, a souligné Perry Bisson, l’un des représentants aux recours collectifs, faisant référence à la manifestation d’employés municipaux qui a tourné au vinaigre à l’hôtel-de-ville la semaine dernière.

«Le deux poids, deux mesures est un problème. Le règlement P-6 ne doit pas s’appliquer à certains groupes et pas à d’autres, à certaines causes et pas à d’autres. Il ne devrait s’appliquer à personne», a pour sa part commenté M. Villeneuve.