La collusion toujours présente en déneigement malgré des changements

La Ville de Montréal avait créé un seul appel d’offre pour l’octroi des contrats de déneigement à l’échelle du territoire, afin de limiter la collusion. Pourtant, deux des contrats issus de cet appel d’offres sont tout de même teintés de collusion, démontre une étude du Bureau de l’inspecteur général (BIG).

Une enquête du BIG déposée lundi au conseil municipal affirme qu’un entrepreneur a récemment tenté de conclure des «ententes de nature collusoire» avec un concurrent en vue de l’octroi de deux contrats de déneigement dans l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve.

La Ville de Montréal avait pourtant revu ses procédures au début de l’année, sous la recommandation du BIG, en créant un seul appel d’offres harmonisé pour l’octroi des contrats de déneigement à travers les arrondissements. Ce ne devait donc plus être chaque arrondissement qui aurait le pouvoir de lancer son appel d’offres. Ceci avait pour but de contrer d’éventuelles tentatives de collusion en réduisant le nombre d’appel d’offres.

Dans son Rapport sur le déneigement et ses pratiques à Montréal publié en novembre 2015, le BIG rapportait que certains secteurs du marché du déneigement, comme des «territoires», étaient contrôlé par des entrepreneurs ou étaient perçus dans le milieu comme appartenant à certains entrepreneurs.

L’appel d’offres harmonisé a été lancé en avril dernier. Au total, 20 contrats pour le déneigement des territoires de sept arrondissements doivent être autorisés au cours du conseil municipal qui a débuté lundi après-midi.

Mais deux de ces contrats posent problème. Le BIG a découvert, à la suite d’entrevues, que le directeur des opérations de l’entreprise J.L. Michon Transports, Louis-Victor Michon, a approché un concurrent avant et pendant la publication de l’appel d’offres «à trois ou quatre reprises, afin de le convaincre sans succès de ne pas déposer de soumission» pour ces contrats. J.L. Michon Transports était en fait l’entreprise qui avait obtenu le contrat de déneigement en 2011, et tentait ainsi de protéger son acquis.

À travers ces approches auprès du concurrent, il désirait également «que son concurrent convainque d’autres entrepreneurs avec qui il entretient des liens d’amitié de ne pas soumissionner».

Ces deux contrats sont d’une valeur de plus de 6M$ chacun.

Le BIG soutient avoir recueilli des preuves «constituées d’admissions claires et non équivoques». M. Michon aurait dit à son concurrent: «viens pas dans mon secteur [de déneigement]», décrit le BIG dans son rapport. «Louis-Victor Michon fait référence à ce contrat comme étant “son” contrat», ajoute le rapport.

Lors d’une rencontre entre M.Vachon et son concurrent dans un restaurant sur la Place Jacques-Cartier, alors qu’ils avaient déposé chacun leur soumission la veille, ils se sont révélés les montants de leurs soumissions.

Louis-Victor Michon a offert à son concurrent d’exécuter en sous-traitance l’un des deux contrats de déneigement, en utilisant sa machinerie et en payant ses employés «tout en s’assurant que cela ne paraisse pas».

Devant le refus du concurrent, M.Michon a proposé de se désister d’un contrat, moyennant un montant d’argent. Le concurrent a de nouveau refusé.

L’entrepris J.L. Michon Transports, qui a reçu un avis qui étaye les faits qui ont été recueillis à son sujet, a toutefois nié ces propos de son directeur et rappelle qu’elle a déposé la plus basse soumission. Des contacts ont eu lieu non pas pour convaincre le concurrent de ne pas soumissionner, «mais plutôt pour s’assurer que tous étaient conscients que J.L. Michon Transports allait dorénavant soumissionner sur plusieurs contrats pour éviter des menaces à son égard», selon l’entreprise.

Cette version des faits ne tiens pas la route face aux propos des concurrents et des aveux de Louis-Victor Michon, rappelle le BIG.

Le BIG recommande l’annulation de ce processus de passation de contrats. Les élus du conseil municipal doivent autoriser mardi l’octroi des 20 contrats, dont font partie les deux contrats problématiques.

Projet Montréal demande de retirer les contrats pour l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve afin d’attendre les recommandations de la Commission sur l’inspecteur général.

Alex Norris, de Projet Montréal, affirme que c’est la preuve que la centralisation n’est pas le remède contre la collusion.

Le maire de Montréal n’a pas voulu se prononcer à savoir si ces contrats seront retirés du processus d’octroi des contrats. Il dit plutôt que c’est la preuve que l’inspecteur général fait son travail de «chien de garde». «L’inspecteur général dit qu’on a besoin de resserrer la façon de faire, de raffermir tout ça. Je crois qu’on doit avoir des outils supplémentaire. S’il y a des gestes à poser on va le faire», a mentionné le maire rappelant qu’il avait «déjà retiré des contrats» par le passé.

2e rapport

Dans un deuxième rapport déposé lundi, le BIG annonce avoir également résilié un contrat de 24,6M$ accordé à Solutions d’eau Xylem.

L’enquête du BIG démontre notamment que la Direction de l’eau potable de la Ville de Montréal a renoncé à une exigence technique jugée majeure tout au long du processus en accordant le contrat à Xylem qui proposait un système de refroidissement de l’huile à l’air ambiant, alors que le devis exigeait un système de l’huile à l’air forcé.

Lors d’une première analyse effectuée par SNC-Lavallin, aucune soumission n’avait été jugée conforme parmi les 5 soumissionnaires. Une deuxième analyse avait déclaré Xylem conforme. La Direction de l’eau potable et SNC-Lavallin ont revu revu certaines exigences techniques établies dans l’appel d’offres. Ils ont accordé une équivalence à Xylem et se sont accommodés du système de refroidissement à l’air ambiant, pour éviter d’annuler l’appel d’offres. Ceci est susceptible d’avoir inutilement restreint le marché et la concurrence.

La soumission exigeait de chaque soumissionnaire de fournir une lettre signée émise par l’un de leurs clients et attestant de la fiabilité des pompes. Xylem n’a pas fourni cette lettre, mais cette ommission a été qualifié de «non-conformité mineure» par la Direction de l’eau potable.

De plus, Xylem a tenté d’induire en erreur l’inspecteur général en transmettant une lettre datée du 10 juin 2014 en prétendant que c’était celle qui avait été fournie à la Ville dans sa soumission, alors qu’elle a plutôt été signé le 11 septembre 2015 après la demande de renseignement de l’inspecteur général.