Un projet de loi ouvre la porte aux pétrolières

QUÉBEC — Une cinquantaine de groupes citoyens et environnementaux demandent au gouvernement Couillard d’empêcher les sociétés pétrolières et gazières de devenir «maîtres chez nous».

Selon le Front commun pour la transition énergétique, un chapitre du projet de loi 106, déposé le 7 juin dernier à l’Assemblée nationale, ouvre la porte au développement de cette filière polluante sur l’ensemble du territoire québécois.

Le regroupement d’organismes a publié une lettre ouverte au premier ministre, Philippe Couillard, vendredi, lui demandant de retirer le projet de loi sur les hydrocarbures du document intitulé Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives.

Les écologistes affirment que le projet de loi accorde aux entreprises titulaires de licences des droits d’accès et d’expropriation prépondérants sur ceux des citoyens qui possèdent la surface du sol. Ces entreprises auraient aussi des droits privilégiés par rapport aux schémas d’aménagement, aux règlements de zonage et aux règles des municipalités sur les puisements d’eau.

«Le volet du projet de loi 106 qui porte sur les hydrocarbures ouvre la porte, à notre avis, à l’exploitation des hydrocarbures au Québec, dit le directeur principal d’Équiterre, Steven Guilbeault, en entrevue avec La Presse canadienne. C’est un risque tant au niveau économique que social et environnemental, qui est inacceptable.»

Le Front commun reconnaît que le projet de loi libéral contient aussi des dispositions intéressantes sur la transition énergétique, mais que le chapitre sur les hydrocarbures est totalement à contre-courant.

Steven Guilbeault estime que le gouvernement dit «une chose et son contraire» et que la partie sur les hydrocarbures du projet de loi 106 devrait être complètement délaissée.

«À cause du pétrole, l’Alberta a un déficit qui dépasse, cette année, les huit milliards (de dollars). La province a des décennies d’expertise en développement des hydrocarbures et nous, au Québec, on part de rien.»

En avril, le gouvernement albertain prévoyait même un déficit de 10,4 milliards $ pour l’exercice financier 2016-2017.

Étant donné le contexte, l’idée que le Québec pourrait tirer profit de projets d’exploitation pétrolière et gazière est selon lui illusoire et utopique.

M. Guilbeault considère par ailleurs que la Norvège — qui exploite ses propres hydrocarbures pendant effectue une transition énergétique— n’est pas un exemple comparable au Québec. Le virage de ce pays scandinave a été amorcé il y a des années, a-t-il souligné, alors que le Québec n’en est pas là.

Pour Martine Chatelain, de la Coalition Eau Secours!, les citoyens qui croyaient à l’existence d’un moratoire sur le gaz de schiste et la fracturation hydraulique se trompaient lourdement. Mme Chatelain ajoute que si le projet de loi sur les hydrocarbures était adopté, ce type d’exploitation serait possible, même dans la vallée du Saint-Laurent.

Le projet de loi 106 doit faire l’objet de consultations en commission parlementaire à compter du 16 août.