La Cour d'appel semonce l'avocat de Guy Turcotte

MONTRÉAL — La Cour d’appel lance un coup de semonce en direction de l’avocat de Guy Turcotte, reconnu coupable en décembre dernier du meurtre sans préméditation de ses enfants, Olivier et Anne-Sophie, et condamné à la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle avant 17 ans.

La Presse canadienne a obtenu copie d’un avis envoyé par la Cour d’appel, le 6 septembre dernier, à Me Pierre Poupart et à la Couronne dans lequel on signale que la défense est «en défaut de produire son mémoire (pour l’appel du verdict) ainsi que son exposé (pour l’appel de la peine) et ce depuis plusieurs semaines».

Guy Turcotte avait été reconnu coupable le 6 décembre 2015 et le juge André Vincent avait prononcé la peine le 15 janvier 2016. Les délais de 30 jours pour faire une demande d’en appeler avaient alors été respectés.

Le délai pour produire le mémoire et l’exposé est habituellement de 60 jours après le dépôt des notes sténographiques au dossier, mais ce délai est rarement respecté en raison des contraintes qui entourent cette préparation, souvent complexe.

Cependant, la patience de la Cour d’appel a des limites, comme l’indique clairement l’avis signé par la coordonnatrice juridique de la Cour d’appel, Me Stéphanie Legros.

«Afin d’assurer la célérité de l’audition de ce pourvoir, je vous prierais de remédier à cette situation», écrit Me Legros qui demande qu’on l’informe «de la date consentie par les parties pour la production du mémoire».

Les notes sténographiques ayant été déposées le 19 avril, en ce qui a trait au verdict, et le 28 avril dans le cas de la peine, le retard pour le mémoire en vue d’en appeler du verdict atteignait 140 jours en date du 6 septembre, alors que celui pour l’exposé dans l’appel de la peine était de 131 jours.

Rejoint par La Presse canadienne, le procureur de la Couronne au dossier, Me René Verret, s’est montré très prudent face à cet avis, mais il a confirmé que la Couronne est dans le noir face aux intentions de la défense.

«Il n’y a eu aucune communication entre les parties depuis le mois de janvier», a-t-il indiqué, ajoutant que, contrairement à ce que laisse entendre la Cour «il n’y a pas de date consentie par les parties pour la production du mémoire».

Selon Me Verret, un tel avertissement ne compromet «pas nécessairement» l’appel comme tel.

«Éventuellement, il (Me Poupart) pourrait être convoqué devant la Cour pour lui dire à quel moment il sera en mesure de produire. Il y des petits rappels à l’ordre qui se font à l’occasion et, dans ce cas, l’avocat doit s’engager à le produire dans un délai fixé par la Cour, mais on n’en est pas là», a-t-il précisé.

Le juriste estime toutefois que, dans l’immédiat, Me Legros demande simplement à Me Poupart de l’aviser du moment où son mémoire sera prêt.

La Couronne, a-t-il précisé, attend elle aussi les documents en question. «Nous on répond à son mémoire, donc on doit nécessairement attendre le sien avant de produire le nôtre», a-t-il précisé­.

De son côté, Me Poupart a rejoint La Presse canadienne pour préciser que les délais ne s’appliquaient pas à compter de la date des décisions, tel que précédemment publié, mais bien de la date du dépôt des notes sténographiques.

Il a également indiqué, à l’instar de Me Verret, qu’il ne s’agissait là que d’un «petit rappel à l’ordre qui se fait à l’occasion. Ce n’est pas une semonce».