Un comité des Communes souhaite une loi Magnitski

OTTAWA — Un comité de la Chambre des communes presse le gouvernement d’ajouter des motifs pour l’imposition de sanctions contre un pays étranger, notamment toute violation grave des droits de la personne — une décision qui pourrait envenimer les relations déjà tendues avec la Russie.

Les membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international recommandent à l’unanimité de modifier les lois qui régissent les sanctions internationales afin d’inclure notamment les violations graves des droits de la personne. Le comité a déposé jeudi un rapport dont le titre rappelle le souvenir d’un lanceur d’alerte russe, Sergueï Magnitski, mort en prison il y a huit ans.

Les députés libéraux, conservateurs et néo-démocrates membres du comité ont appuyé les modifications à la Loi sur les mesures économiques spéciales, dans le cadre de leur examen de cette législation et de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus.

Dans leur rapport, les membres du comité rappellent à grands traits le sort de Sergueï Magnitski, un avocat fiscaliste mort à 37 ans dans une prison de Moscou en 2009, après avoir dénoncé une fraude de 230 millions $ qui aurait été commise par de hauts responsables du pays. Selon des organismes de défense des droits de la personne, M. Magnitski aurait été battu en prison, et on lui aurait refusé des soins médicaux.

La Russie a toujours réagi avec véhémence jusqu’ici lorsqu’un pays a adopté une semblable «loi Magnitski». Quand l’administration Obama a adopté une telle loi en 2012, Moscou a interdit aux Américains d’adopter des enfants russes.

Le comité dépose ses recommandations alors que les relations entre Ottawa et Moscou ne sont pas très bonnes. Comme plusieurs Canadiens, la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, est interdite de séjour en Russie depuis 2014 pour ses positions sur l’annexion de la Crimée. Alors qu’elle était journaliste, Mme Freeland avait aussi qualifié le président russe, Vladimir Poutine, de dirigeant autoritaire «vraiment dangereux».

Pour mener ses travaux, le comité des Communes a entendu plusieurs témoignages liés à Sergueï Magnitski, notamment l’ancien champion d’échecs Garry Kasparov et l’ex-député libéral Irwin Cotler, deux ardents défenseurs des droits de la personne. M. Kasparov avait soutenu en décembre que ces «lois Magnitski» irritent au plus haut point Moscou parce qu’elles «ébranlent les fondements mêmes du soi-disant contrat social conclu avec les élites russes».

Le comité recommande par ailleurs que le gouvernement alloue à Affaires mondiales Canada les ressources nécessaires afin de veiller au respect des sanctions imposées par Ottawa.