Centrales au gaz: une accusation abandonnée

TORONTO — L’une des trois accusations contre deux anciens employés du cabinet du premier ministre en Ontario a été abandonnée par la Couronne, vendredi, alors que la défense a demandé de laisser tomber les deux autres chefs d’accusation qui pèsent contre eux.

Le procureur Tom Lemon a surpris tout le monde, vendredi, en admettant qu’il «n’existât plus de perspective raisonnable de condamnation pour le chef d’abus de confiance» contre David Livingston et son adjointe, Laura Miller.

M. Livingston, l’ancien chef de cabinet de l’ex-premier ministre Dalton McGuinty, et Mme Miller, son adjointe étaient accusés quant à la destruction de courriels liés à la fermeture de deux centrales près de Toronto juste avant l’élection provinciale de 2011 en Ontario.

Les avocats des deux anciens employés de M. McGuinty ont ensuite demandé leur acquittement sans que la preuve ne soit déposée pour les deux autres chefs d’accusation qui pèsent contre eux: méfait concernant des données et utilisation non autorisée d’un système informatique. Me Lemon s’est opposé à cette mesure.

Brian Gover, qui représente M. Livingston, estime qu’aucune preuve ne soutient l’accusation selon laquelle le duo aurait détruit illégalement des documents sensibles pour les cacher au public et à l’Assemblée législative de la province.

Le dossier de la poursuite est si faible que toute affirmation selon laquelle les employés auraient agi illégalement «tient de la spéculation, qui s’approche de la théorie du complot».

«La Couronne a échoué à mettre de l’avant toute preuve qu’un seul document qui devait être conservé ait été supprimé», a-t-il martelé devant le juge Timothy Lipson.

«Il n’y a aucune preuve qu’ils ont agi avec l’intention de détruire tout document qu’ils devaient garder selon la loi».

L’avocat indique que les deux employés ont supprimé quelques documents «avec la croyance sincère» qu’ils avaient le droit de le faire.