Cartes de crédit: Baisse des frais aux marchands

OTTAWA — Le gouvernement fédéral a annoncé jeudi que les sociétés émettrices de cartes de crédit avaient accepté de réduire les frais facturés aux entreprises du pays de 10 points de base.

Ottawa a conclu des ententes volontaires de cinq ans avec Visa, MasterCard et American Express, qui devraient aider les petites et moyennes entreprises à économiser au total 250 millions $ par an.

«Ça, c’est une grande différence pour les petites et moyennes entreprises», a affirmé le ministre des Finances, Bill Morneau.

À partir de 2020, Visa et MasterCard réduiront les frais de gestion des entreprises à un taux effectif annuel moyen de 1,4 pour cent — contre 1,5 pour cent actuellement — et réduiront l’écart entre les taux les plus élevés et les plus bas imposés aux détaillants. American Express a accepté de fournir plus d’équité et de transparence dans le cadre d’un engagement volontaire distinct qui reconnaît son modèle d’entreprise unique.

Mais un porte-parole du Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) s’est dit «déçu» par l’ampleur du changement attendu, car cela représenterait une économie de 100 $ pour les entreprises pour chaque tranche de 100 000 $ de ventes réglées par carte de crédit.

«C’est bon en partie, dans le sens où c’est un pas dans la bonne direction», a estimé le vice-président des affaires publiques du CCCD, Karl Littler.

«Nous voyons cela comme un petit pas par rapport à ce qui aurait pu être fait.»

M. Littler a noté qu’il existait des taux d’interchange beaucoup plus bas dans de nombreuses autres juridictions du monde.

Les changements ont été dévoilés dans une épicerie d’Ottawa par le ministre des Finances, Bill Morneau, et la nouvelle ministre de la Petite Entreprise et de la Promotion des exportations, Mary Ng.

Le gouvernement calcule que les réductions pourraient aider les petites entreprises à économiser des milliers de dollars sur cinq ans — et que le gouvernement espérait que les fonds supplémentaires encourageraient les propriétaires à investir, à prendre de l’expansion et à créer des emplois.

Ottawa croit que les plus faibles taux d’interchange permettront aux petites entreprises d’éviter un désavantage concurrentiel important par rapport aux grandes entreprises, qui ont plus de poids dans la négociation avec les sociétés émettrices de cartes de crédit pour obtenir des frais réduits.

Le gouvernement s’attend également à ce que les consommateurs bénéficient de ces changements, car les coûts moins élevés pour les entreprises leur permettront de maintenir les prix à la baisse.

«Les PME dans plusieurs cas, j’en suis certain, vont faire des investissements d’affaires et dans leurs employés, mais dans les autres cas, c’est clair qu’elles vont avoir l’opportunité de réduire leurs prix», a soutenu le ministre Morneau.

En novembre 2014, Visa et MasterCard ont accepté volontairement de réduire leurs frais effectifs moyens à 1,5 pour cent sur cinq ans, à compter d’avril 2015.

Le ministre Morneau a annoncé en septembre 2016 qu’un audit indépendant avait constaté que les entreprises avaient respecté leurs engagements respectifs. À l’époque, le gouvernement avait également annoncé qu’il procéderait à un examen afin de s’assurer que les entreprises et les consommateurs jouissent d’une concurrence et d’une transparence suffisantes en matière de frais de carte de crédit.