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12:38 5 décembre 2019 | mise à jour le: 5 décembre 2019 à 17:56 temps de lecture: 3 minutes

Loi 21: le PQ demande l’intervention de la ministre Lebel pour exclure Duval Hesler

Loi 21: le PQ demande l’intervention de la ministre Lebel pour exclure Duval Hesler
Photo: Mario Beauregard/MétroPascal Bérubé, chef intérimaire du Parti Québécois.

C’est au tour du chef parlementaire du Parti Québécois (PQ), Pascal Bérubé, de demander la récusation de la juge en chef de la Cour d’Appel, Nicole Duval Hesler. Il somme la ministre de la Justice, Sonia Lebel, d’exiger son retrait du dossier de la contestation de la Loi 21.

«La ministre doit donner instruction à ses procureurs, aujourd’hui même, d’amorcer une demande de récusation de la juge en chef du Québec. C’est une démarche importante. La situation est grave. Il en va de l’indépendance de la justice», a martelé M. Bérubé lors d’un point de presse, jeudi matin.

Le chef intérimaire du PQ affirme que Mme Duval Hesler a «manqué d’objectivité» et failli à son devoir de réserve. Sa demande rejoint une cinquantaine de plaintes qui ont été déposées au Conseil canadien de la magistrature, selon divers médias, en quelques jours seulement.

Appelée à réagir, la ministre Sonia Lebel s’est montrée très prudente. «C’est extrêmement délicat pour moi d’émettre une opinion. Je suis la procureure générale du Québec, mais de façon plus particulière, je suis une partie dans ce dossier-là», a-t-elle indiqué.

Questionnée à savoir si elle pouvait, en principe, récuser la juge Duval Hesler, Mme Lebel a affirmé que «c’est une procédure qui existe». Elle n’a pas voulu commenter davantage, cela dit.

«Je ne discuterai pas de mes réflexions, de mes options ou de ce que j’entends faire.» -Sonia Lebel, ministre de la Justice

Des plaintes qui s’accumulent

Les arguments de M. Bérubé font aussi écho à ceux de Frédéric Bastien, un historien et professeur d’histoire au Collège Dawson. Il a été le premier à demander publiquement le retrait de la juge.

Jeudi matin, l’organisme Pour les droits des femmes du Québec a aussi réclamé la récusation de la juge en chef. Le groupe soutient que par ces propos «déplacés», la principale intéressée s’est placée dans une situation d’apparence de favoritisme.

Hier, l’Association de droit Lord Reading et Nicole Duval Hesler ont convenu de reporter une allocution qui devait avoir lieu le 10 décembre à Westmount. La décision aurait été prise parce que l’association avait déposé une intervention dans une «cause en parallèle» pour présenter ses arguments devant la Cour, dans un dossier concernant la Loi 21. Ce qui placerait la juge en situation de conflit d’intérêts.

Plus tôt cette semaine, le premier ministre François Legault s’est montré prudent dans ce dossier. Il a affirmé qu’il «comprenait» la préoccupation des Québécois à l’égard des propos de la juge, sans toutefois demander sa récusation.

«Allergies visuelles» et Loi 21

Les propos critiqués de la juge en chef datent de l’audience du 26 novembre dernier.

La juriste avait alors demandé au procureur général du Québec, Me Éric Cantin, «qui souffre davantage, les allergies visuelles de certains, ou les enseignantes qui perdent la possibilité de s’engager dans la profession qu’elles ont choisie?». Selon la juge, cette loi «vise particulièrement les femmes voilées».

Des propos qui constituent entre autres «l’expression d’une opinion politique», selon plusieurs détracteurs de la magistrate.

La juge Duval Hesler et ses collègues de la Cour d’appel doivent décider si la Loi 21 sera suspendue en attendant que l’affaire soit traitée sur le fond. Une décision est attendue dans les prochains mois.

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