National
11:08 6 décembre 2019

Logement: inquiétudes et soulagements après l’adoption du projet de loi 16

Logement: inquiétudes et soulagements après l’adoption du projet de loi 16
Photo: Josie Desmarais/MétroLa ministre des Affaires municipales et de l'Habitation Andrée Laforest, a déposé le projet de loi 16 en avril dernier à l'Assemblée nationale.

L’adoption du projet de loi 16, qui entamera une profonde réforme de la Régie du logement, a suscité de vives réactions jeudi et vendredi à travers la province. Si d’un côté, les propriétaires et les professionnels crient victoire, des organismes communautaires s’inquiètent des impacts sur le long terme qu’aura cette refonte.

«On regrette que le gouvernement n’ait pas profité de ces modifications à la loi pour instaurer de meilleures protections contre les rénovations et pour interdire la conversion de logements locatifs en condos indivises», explique la porte-parole du Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), Véronique Laflamme.

Son groupe partage certaines visées du projet de loi, dont la réduction des délais de traitement des plaintes. Mais il dénonce que le rehaussement des budgets de la Régie de 24 M$ sur cinq ans soit insuffisant pour y arriver.

«Malheureusement, certains des moyens identifiés pour arriver à diminuer ces délais peuvent avoir des conséquences négatives sur les droits des locataires», martèle la responsable.

«Il est inadmissible que, au Québec, des gens doivent attendre aussi longtemps pour obtenir justice. Surtout lorsqu’il est question d’un besoin essentiel comme se loger, dans des conditions décentes.» -Véronique Laflamme, porte-parole du FRAPRU

Le porte-parole au Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ), Maxime Roy-Allard, abonde dans le même sens. «Les mesures contenues dans le projet de loi 16 sont nettement insuffisantes, déplore-t-il. Le tribunal sera peut-être plus efficace et mieux adapté au travail des avocats, mais les locataires risques d’avoir encore plus de difficultés à s’y retrouver.»

«Il est beaucoup question de visioconférence, de conciliation, d’audiences sur dossier, toutes des mesures qui risquent de faire mal aux locataires plus vulnérables. Au contraire, il faut améliorer l’assistance que donne les juges aux parties», renchérit-il.

«Une avancée majeure» pour le logement

Le son de cloche est fort différent chez la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ). L’organisation dit plutôt s’attendre à une «diminution significative» du volume de causes en attente.

«Plus de juges et plus de pouvoirs pour accélérer le traitement des dossiers se traduiront par des délais judiciaires plus courts, ce qu’apprécieront tant les propriétaires que les locataires. La ministre de l’Habitation vient redonner à notre système de justice une efficacité qui s’effritait depuis des années», insiste le porte-parole du groupe, Hans Brouillette.

Il espère que le gouvernement Legault «profitera» du projet de loi 16 pour «légaliser le dépôt de garantie» parfois réclamée par un propriétaire louant son logement. Il s’agit d’une somme versée par le locataire à la signature du bail que le propriétaire conserve jusqu’à la fin de la location, en vue de se protéger financièrement.

Cela dit, «nous comprenons que la réflexion de la ministre se poursuit et qu’elle prend soin de consulter tous les intervenants avant de décider de la façon dont s’articulerait un tel dépôt», précise la CORPIQ.

Opposition et dialogue

L’argument de la CORPIQ sur les dépôts de garantie est réfuté par le FRAPRU.

«La CORPIQ poursuit son offensive pour le rendre légal, tonne Véronique Laflamme. Si la ministre est le moindrement sensible à la situation des locataires qui font déjà face à de nombreuses embûches dans l’accès au logement, elle ne lancera pas un tel chantier, alors qu’on est en pleine pénurie de logements.»

Si Québec va de l’avant avec un projet de révision de la méthode de fixation des loyers, «nous nous y opposerons avec véhémence», prévient-elle.


Le projet de loi 16 modifie également la nature du Code civil en ce qui concerne le secteur de la copropriété divise. Il force concrètement les syndicats de copropriétés à réaliser des «études du fonds de prévoyance» tous les cinq ans. L’objectif: s’assurer que le budget soit «suffisant pour couvrir le coût estimatif des réparations majeures et de remplacement des parties communes».