Réforme de l’aide au loyer commercial: Québec et Ottawa se renvoient la balle

Alors que plusieurs entreprises de Montréal réclament que l’aide fédérale au loyer commercial soit directement versée aux locataires, et non aux propriétaires des immeubles, la ministre du Développement économique Mélanie Joly affirme que c’est au gouvernement Legault d’examiner cette question de plus près.

«On n’a pas de banques d’informations ou de données sur les baux commerciaux. On ne connaît pas les locataires. Ce sont les provinces, donc Québec, qui sont en charge des relations entre les locataires et les locateurs», a indiqué l’élue lundi, lors d’une présentation devant la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM).

Elle répondait à une question du président de la Chambre de commerce, Michel Leblanc. Ce dernier s’inquiète que plusieurs locataires soient «tributaires» de la décision de leur propriétaire. «On entend beaucoup de gens qui demandent qu’on ajuste ce programme», a-t-il dit.

Québec émet des réserves

Celle qui est aussi députée d’Ahuntsic-Cartierville soutient par ailleurs avoir eu de «bonnes conversations» avec Québec pour déterminer comment «s’assurer que les entreprises qui se battent pour leur survie, aient accès à de l’aide». «Je sais qu’il y a plein d’options qui sont regardées», assure-t-elle.

«C’est la juridiction de Québec, donc ils n’ont pas besoin de notre approbation. Nous, on donne le financement.» -Mélanie Joly, ministre fédérale du Développement économique, en entrevue avec Métro

Appelé à réagir, le cabinet du ministre des Finances, Éric Girard, émet toutefois un son de cloche fort différent. «Le programme a été annoncé par le fédéral, et son administration relève complètement de la SCHL. Ce n’est pas du tout du côté provincial», rétorque une porte-parole.

La porte-parole au cabinet du ministère fédéral des Finances, Maéva Proteau, apporte par ailleurs quelques nuances. «Nous avons conclu une entente avec toutes les provinces et tous les territoires pour mettre en œuvre l’aide d’urgence pour le loyer commercial pour les petites entreprises, étant donné que la relation entre le propriétaire et le locataire est de compétence provinciale. Nous avons été heureux de voir cette collaboration historique», précise-t-elle.

Des revendications pour le loyer commercial

À terme, l’objectif du programme d’aide au loyer fédéral est que Québec et Ottawa paient ensemble 50% du loyer. Ensuite, le propriétaire en assume 25% et le locataire en paie seulement 25%. Une situation qui ne s’applique que pour les entreprises ayant perdu plus de 70% de leurs revenus, toutefois.

La situation en elle-même est d’ailleurs critiquée. Plusieurs sociétés de développement commercial soutiennent que ce seuil est trop élevé. Selon elles, une entreprise ayant perdu 55% de ses revenus devrait aussi pouvoir recevoir de l’aide.

Plusieurs autres nuances se posent également. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) estime que 36% des PME québécoises ne sont pas admissibles à la subvention «parce qu’elles ne répondent pas au critère d’une perte de revenus de 70%».

L’organisme dénonce également que plusieurs propriétaires refusent de demander l’aide au loyer pour éviter la baisse de 25%. Selon un sondage interne, 40% des PME sont admissibles au programme mais ne peuvent procéder. La raison: elles ignorent si leur propriétaire participera au programme. Environ 9% savent déjà que leur propriétaire refusera. Seulement un entrepreneur sur dix est absolument certain que son propriétaire acceptera de demander l’aide.

«Il y a beaucoup d’entreprises qui ne pourront jamais éponger les pertes liées à cette pandémie. On invite les locataires et les propriétaires à se parler», a imploré le vice-président au Québec de la Fédération, François Vincent.