Le controversé PL61 abandonné par la CAQ

L’été aura eu raison du projet de loi 61 (PL61). Critiquée de toutes parts après sa présentation au printemps, la mesure législative visant à «accélérer les projets d’infrastructure» laissera sa place à un nouveau projet de loi, a confirmé mercredi la présidente du Conseil du Trésor, Sonia LeBel.

Déposé par l’ex-président au Trésor, Christian Dubé, le PL61 aurait permis dans sa première forme de contourner des obligations légales afin de conclure plus rapidement la construction de plus de 200 projets d’infrastructure. L’étude de la mesure avait toutefois été reportée à l’automne.

Or, la ministre LeBel déposera finalement un tout nouveau projet de loi à la rentrée parlementaire, a-t-on confirmé à Métro. Celui-ci gardera les mêmes objectifs que la première mesure.

Mme LeBel en avait auparavant fait l’annonce sur les ondes du réseau TVA Nouvelles.

Le dépôt aura lieu «dès que possible» en début de session parlementaire, a indiqué le cabinet de la ministre. La rentrée officielle doit se faire le 15 septembre.

Vives oppositions

À la suite du dépôt du projet de loi en juin, les groupes d’opposition et plusieurs organismes avaient levé de nombreux drapeaux rouges. On reprochait notamment à M. Dubé, aujourd’hui ministre de la Santé et des Services sociaux, de mettre de côté ses obligations en matière de lutte à la corruption et d’environnement.

En commission parlementaire, le Barreau du Québec avait même évoqué des risques pour la démocratie. Dans sa première version, le projet de loi prévoyait accorder aux ministres le pouvoir «d’apporter tout aménagement à toute disposition d’une loi» durant la période d’urgence sanitaire engendrée par la COVID-19.

Le premier ministre François Legault a longtemps évoqué le projet de loi 61 dans ses points de presse estivaux. Début-juillet, il s’est même dit ouvert à utiliser le bâillon pour son adoption.

«On n’est pas du tout là», a indiqué mercredi le cabinet de Sonia LeBel. Elle espère avoir considéré «tous les commentaires reçus» pour son nouveau projet de loi et éviter cette procédure.