Infrastructures: Québec dépose son projet de loi 61 «2.0»

Après le projet de loi 61, le projet de loi 66. La présidente du Conseil du trésor, Sonia LeBel, a présenté mercredi une nouvelle mouture de la mesure qui avait ébranlé le Parlement au printemps.

Comme promis, la ministre LeBel a procédé au dépôt du nouveau projet de loi tôt dans la session parlementaire, qui s’est entamée la semaine dernière.

Le concept reste le même: la CAQ a encerclé une liste de 181 projets prioritaires, dont des écoles et des hôpitaux. Elle souhaite leur donner un coup de barre pour relancer la vitalité économique québécoise.

La ligne bleue du métro de Montréal, que l’ex-président du Conseil du trésor, Christian Dubé, avait précédemment invité à «oubli[er]», se retrouve à nouveau à l’avant-plan du PL66. La mesure ne permet toutefois pas de fixer un échéancier précis sur la première pelletée de terre du prolongement vers Anjou.

«C’est difficile à dire parce que la ligne bleue est prise en cour. Quand on a des situations du genre, on parle de plusieurs années», a affirmé Sonia LeBel lors d’un point de presse, mercredi.

Avec le PL66, Québec évalue des gains de temps moyens «allant de 2 à 36 mois».

Des pouvoirs à l’AMP

Dans l’éventualité d’une adoption du PL66, l’Autorité des marchés publics pourra surveiller l’ensemble des 181 projets par des «activités de reddition de compte». L’organisme avait levé un drapeau rouge au mois de juin, attestant que la mesure caquiste portait atteinte aux règles d’encadrement de la corruption.

Criblée de questions la session dernière, Mme LeBel avait défendu son gouvernement, qui apportait avec son projet de loi des modifications à la Loi sur les contrats des organismes publics. La ministre caquiste est aussi connue pour son rôle de procureure de la Commission Charbonneau.

«Aucune modification à la Loi sur les contrats publics n’est faite», a précisé cette fois Mme LeBel.

Dans sa première version, le PL61 permettait aussi aux ministres du gouvernement «d’apporter tout aménagement à toute disposition d’une loi […] ou d’un règlement» dans le contexte de la crise sanitaire. Ce pouvoir, tout comme le prolongement indéfini de l’urgence sanitaire, ont disparu des intentions gouvernementales.

Mme LeBel confirme avoir entendu les craintes des organismes et des oppositions, qui s’étaient insurgés en commission parlementaire, au printemps. Son nouveau projet de loi ne prévoit donc «aucun pouvoir habilitant», qui permettrait à des ministres de procéder par règlement pour modifier une loi.

Et sur l’environnement?

La présidente du Conseil du trésor persiste et signe: elle n’abandonne pas l’idée «d’alléger et d’accélérer les processus» relatifs à la Loi sur la qualité de l’Environnement, par exemple.

Sous une «Loi 66», le Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE) se verrait confier des mandats «ciblés» de consultation – sur les enjeux environnementaux seulement. Au même moment, Québec pourrait mener sa propre analyse environnementale sans juger de la recevabilité de l’étude d’impact soumise par le promoteur.

«C’est possible d’accélérer la mise en chantier des projets sans faire de compromis sur l’intégrité des contrats et sur l’environnement», a commenté la ministre quelques heures après la première lecture du PL66.

Longue saga

Le PL61 avait lui aussi l’objectif d’«accélérer» l’approbation et la construction de 202 projets, dont une cinquantaine à Montréal. Les 21 projets manquants aujourd’hui ont assez avancé aux yeux de Mme LeBel pour se voir retirés de la liste.

Lors du processus de révision parlementaire de la première mesure, plusieurs organismes publics et privés avaient évoqué leurs réserves quant au projet de loi. Lors des consultations particulières au Parlement, le Barreau du Québec avait «invit[é] les parlementaires à ne pas aller trop loin».

À la suite de longs débats – et d’une série d’amendements –, la première mouture du projet de loi 61 avait avorté en fin de session. Les oppositions reprochaient au ministre responsable de l’époque, Christian Dubé, de mettre en danger l’environnement, la démocratie et la saine gestion contractuelle.

Après une tournée du Québec où il a longuement lancé des flèches aux groupes d’opposition, le premier ministre François Legault a dû se résigner: le projet de loi 61 ferait l’objet d’une révision. Mme LeBel a justement annoncé ce nouveau dépôt à la fin du mois d’août.

La députée de Champlain a repris le flambeau du Trésor au cours de l’été, dans un remaniement ministériel. Christian Dubé a ensuite hérité de la tâche de gérer le réseau de la santé devant la deuxième vague de COVID-19.