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Procès sur la loi 21: trois premières témoins entendues

Des opposants à la loi 21 manifestent devant le Palais de Justice alors que débutent les audiences sur la contestation de la Loi 21.  Photo: Josie Desmarais/Métro

Le procès de la loi 21 sur la laïcité s’est amorcé lundi au palais de justice de Montréal avec les témoignages de trois enseignantes. Celles-ci ont élaboré sur les impacts de la loi aux niveaux personnels et professionnels.

La loi 21, ou «Loi sur la laïcité de l’État», est contestée par plusieurs groupes qui vont tenter de la faire annuler, en tout ou en partie.

Adoptée en juin 2019 par l’Assemblée nationale, elle interdit le port de signes religieux à certains employés de l’État lorsqu’ils sont dans l’exercice de leurs fonctions, notamment les policiers, les procureurs de la Couronne et les gardiens de prison, mais aussi les enseignants des écoles publiques du primaire et du secondaire.

Des impacts personnels et professionnels

Le procès s’est ouvert avec Ichrak Nourel Hak, une diplômée en enseignement qui porte le hidjab et qui ne veut pas être obligée de le retirer pour enseigner dans une école publique.

Durant son interrogatoire, la jeune femme a témoigné qu’il était «inconcevable» pour elle de retirer son hidjab, un voile qui couvre les cheveux et peut descendre aux épaules, mais ne couvre pas le visage.

Avec la Loi 21, celle dont la famille a emménagé au Québec en 1994 n’a pas eu d’autre choix que de se tourner vers le réseau privé. «On me donne l’illusion que j’ai le choix, mais j’en ai pas, a-t-elle plaidé. Il y a un mauvais message qui m’est envoyé en tant que citoyenne québécoise.»

Au niveau personnel, Mme Hak dit se sentir «exclue» de la société québécoise. «Je suis une femme musulmane, mais aussi une Québécoise. Je sais que j’ai les compétences et que je réponds aux critères pour devenir une enseignante dans la société québécoise.»

Ensuite, le juge a entendu le témoignage de Amrit Kaur, une femme sikh qui a décidé de quitter le Québec pour la Colombie-Britannique afin d’enseigner au public. «J’ai été forcée de quitter mon chez moi. Je n’ai pas de famille ni d’amis ici», a-t-elle expliqué.

Finalement, la journée s’est clôturée avec l’interrogatoire de Messaouida Dridj. L’algérienne venue s’installer au Québec en 2004 a été embauchée comme enseignante au Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) avant le dépôt du projet de la loi 21.

Bien qu’elle bénéficie du droit acquis pour continuer d’exercer sa profession, Mme Dridj déplore notamment le fait qu’elle soit contrainte dans ses choix de carrière. «Je ne veux pas terminer ma carrière au primaire à la même école, a-t-elle déclaré. J’aimerais peut-être progresser et changer de poste, ce qui est impossible.»

Plusieurs opposants

Le Conseil national des musulmans canadiens, l’Association canadienne des libertés civiles et Ichrak Nourel Hak composent un des quatre groupes distincts à contester la loi devant les tribunaux.

La Fédération autonome de l’enseignement (FAE) a déposé une autre demande d’invalidation, car elle estime que la loi brime la liberté de religion des enseignants et menace leurs conditions de travail.

Un autre contestataire est la Commission scolaire English Montreal (CSEM). Selon elle, non seulement la loi contrevient à l’égalité des sexes, mais aussi à l’article 23 de la Charte, qui protège le droit à l’instruction dans la langue de la minorité, dans ce cas, les communautés anglophones au Québec.

Finalement, trois enseignantes ont aussi déposé un recours, épaulées par le comité juridique de la Coalition Inclusion Québec, une organisation qui regroupe des citoyens et des groupes communautaires opposés à la loi.

Saga judiciaire

Les audiences de lundi marquent le début des arguments sur le fond de l’affaire, mais la saga judiciaire dure depuis longtemps. Les opposants avaient demandé la suspension de la loi en attendant que son sort soit définitivement réglé.

La Cour d’appel du Québec a toutefois refusé la suspension en décembre dernier, une décision confirmée par la Cour suprême du Canada.

Toujours en décembre 2019, un autre rebondissement était survenu dans le dossier de la contestation judiciaire de la loi 21 sur la laïcité de l’État.

L’historien, Frédéric Bastien, et l’organisme Pour le droit des femmes Québec avaient déposé une plainte contre la juge en chef de la Cour d’appel, Nicole Duval-Hesler, au Conseil canadien de la magistrature. Ils lui reprochaient d’avoir manqué à son devoir de réserve.

Au printemps, le Conseil canadien de la magistrature a toutefois rejeté les plaintes formulées à l’endroit de Nicole Duval-Hesler, puisque celle-ci a pris sa retraite.

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