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Québec pense à exiger des preuves de vaccination pour certaines activités

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, ainsi que le Dr Richard Massé, ont annoncé que jusqu’à 28 000 personnes pourraient être vaccinées d’ici le 4 janvier 2021. / Josie Desmarais Photo: Josie Desmarais

Se rendre au Centre Bell, prendre l’avion, aller au cinéma…Toutes ces activités pourraient nécessiter une «preuve de vaccination» dans le futur. En tout cas, Québec a admis mercredi être «en train de regarder» les options «pour mettre ça en place». 

La ministre de la Santé en Ontario, Christine Elliott, a indiqué cette semaine que des preuves de vaccination pourraient être exigées pour pouvoir aller au travail, voyager ou visiter les théâtres et cinémas 

Est-ce que Québec considère d’instaurer de telles mesures ici aussi? 

«On a demandé à la Santé publique de regarder ce qui se fait ailleurs pour être capable d’avoir cette information-là le plus rapidement possible», a répondu mercredi le ministre de la Santé du Québec, Christian Dubé. 

«On a déjà au Québec un carnet de santé. Mais l’enjeu ici est plutôt d’être capable de montrer [qu’on a été vacciné]. Que ce soit pour prendre un vol, ou rentrer au Centre Bell.»

-Le ministre Christian Dubé 

Selon M. Dubé, le gouvernement caquiste aurait même reçu «beaucoup de demandes» de la part d’entreprises québécoises en ce sens. 

«Alors c’est ce qu’on est en train de regarder pour mettre ça en place», a-t-il ajouté, avant d’admettre que certains «enjeux éthiques» existaient.  

Québec peut-il obliger la vaccination?

C’est possible, comme le stipule l’article 123 de la Loi sur la santé publique

Selon cet article, et comme nous l’explique Me Marianne Plamondon, avocate associée au cabinet Langlois, le gouvernement a le pouvoir d’obliger la vaccination d’une partie voire de tous les citoyens québécois. Et ce, dans le cas où «une maladie contagieuse» menace la population. 

Cela dit, pour ce faire, Québec doit remplir certaines obligations, note à Métro l’avocate. Dont celles de rendre disponibles les vaccins nécessaires et de s’assurer que les services de santé requis pour se faire vacciner sont offerts. 

En d’autres termes, tant qu’il n’y aura pas assez de doses de vaccins pour l’ensemble des Québécois, ni assez d’infirmier.es pour les administrer, impossible pour le gouvernement de rendre la vaccination obligatoire. 

Dans cette option, un juge de la Cour du Québec ou des cours municipales de Montréal, Laval ou Québec a le droit d’obliger une personne à se faire vacciner. Voire à être conduite «à un endroit précis pour y être vaccinée.»

«Les anti-vaccins vont perdre»

Dans notre contexte où la vaccination n’est pas obligatoire, rien n’interdit toutefois les entreprises privées d’exiger une preuve de vaccination. 

«Techniquement, oui, elles ont le pouvoir de le faire, indique le criminaliste Me Jean Dury. Mais il faut prévoir beaucoup de résistance et de problèmes. Par exemple, ceux qui refusent de se faire vacciner pourraient falsifier les documents [de preuve] ou se tourner vers les tribunaux.» 

Cependant, l’avocat Me Julius Grey, spécialisé dans les questions de libertés individuelles, croit qu’ils auront peu de chance de l’emporter devant une Cour.  

«Leur conviction d’avoir le droit à la liberté peut-elle prévaloir au droit à la vie et à la sécurité des autres, garanti par la Charte? Il y aura une bataille, qui n’est pas farfelue, mais les anti-vaccins vont la perdre.»

-Me Julius Grey, avocat 

Selon l’avocat, de nouvelles questions pourraient même se poser dans le futur. Par exemple: un professeur devrait-il être vacciné pour pouvoir enseigner? Ou encore: une infirmière devra-t-elle disposer d’une preuve de vaccination pour continuer de pratiquer? 

Les employeurs peuvent-ils exiger une preuve?

Sur ce point, Me Marianne Plamondon nuance: s’il est effectivement possible qu’un employeur exige une preuve de vaccination, il devra toutefois prouver qu’il existe une «exigence professionnelle justifiée» en s’appuyant sur l’article 20 de la Charte québécoise. 

«Si l’employeur démontre que les coûts financiers liés à des cas de COVID-19 ont été faramineux ou ont eu des conséquences désastreuses alors oui, il pourra exiger qu’un employé soit vacciné.»

-Me Marianne Plamondon 

Interrogé par Métro, à savoir s’il avait approché Québec pour instaurer une preuve de vaccination, le Centre Bell a indiqué qu’il était «trop tôt» pour approcher le gouvernement en ce sens. 

A-t-il émis une demande au gouvernement? «Pas à ce que je sache», a répondu à Métro Paul Wilson, VP principal aux affaires publiques du Groupe CH.

«Pour l’instant, aucune activité n’est confirmée au Centre Bell donc ça serait dur de demander cela. Le cas échéant, on verra. Je ne dis pas que c’est impossible mais pas pour l’instant», a-t-il ajouté.

-Avec la collaboration de François Carabin. 

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