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Québec pourrait plafonner les frais de livraison de nourriture

Un livreur
Photo: llcv2/123rf

Québec veut aller de l’avant avec un plafonnement des frais de livraison imposés aux restaurateurs qui font appel à des entreprises comme Uber Eats ou DoorDash. Le ministre de l’Agriculture, André Lamontagne, a déposé une mesure législative en ce sens jeudi.

Le projet de loi 87, «visant à limiter certains frais dans le domaine de la restauration», vise à exiger des entreprises de livraisons que leur tarification ne dépasse pas 15% du total de la commande. Par exemple: sur une commande de 50$, un propriétaire de resto paiera, au plus, 7,50$ en frais de livraison.

Ce plafonnement tiendrait tout au long de l’urgence sanitaire.

L’entreprise de livraison ne pourra pas non plus refiler la facture au livreur. Le projet de loi 87 « interdit […] au tiers de réduire la rémunération ou tout autre paiement qu’il verse à une personne à qui il a confié une activité de livraison afin de se conformer aux limitations de frais établies».

Dans la mesure où le Parlement l’adoptait telle quelle, la mesure législative permettrait aux restaurateurs d’adresser une plainte au ministère, dans l’éventualité où le tiers contreviendrait à la loi. Le ministre pourrait lui-même enquêter sur le respect des nouvelles consignes.

Une mesure demandée

Jeudi, au dépôt du projet de loi, les élus du Salon bleu ont acclamé les intentions du ministre Lamontagne. C’est que les appels à geler ou à réduire les frais de livraison des DoorDash de ce monde sont nombreux depuis le début de la pandémie.

En février dernier, l’opposition officielle à l’Assemblée nationale déposait son propre projet de loi afin de demander qu’ils ne dépassent pas 15% de la facture totale de la commande. Actuellement, certaines entreprises imposent des taux de jusqu’à 30% par commande.

Le Parti québécois avait pour sa part proposé de procéder par décret. À ce moment, le ministre Lamontagne avait plutôt indiqué qu’il négocierait avec les entreprises-tiers.

En janvier, une partie importante des élus de la Ville de Montréal avait fait la même demande. «Les frais que chargent les entreprises de livraison [aux restaurateurs] sont très élevés», avait soulevé la mairesse de la métropole québécoise, Valérie Plante.

«En pratique, ce ne serait pas facile», avait répondu le premier ministre François Legault.

Suffisant?

Au Parti libéral, on se réjouit du changement de ton du gouvernement Legault. «Les messages que j’ai reçus des restaurateurs, c’est qu’ils veulent procéder rapidement», a lancé jeudi le porte-parole de l’opposition officielle pour les PME. C’est lui qui était derrière le premier projet de loi de la formation politique sur les frais de livraison.

C’est bien, mais ça ne va pas assez loin, a pour sa part indiqué l’élu de Québec solidaire Vincent Marissal. «On s’attendait à une solution permanente, pas un répit temporaire», a-t-il dit. Selon lui, la portée du projet de loi doit aller au-delà de l’urgence sanitaire.

Porte-parole du Parti québécois en matière de PME, Méganne Perry Mélançon voudrait elle aussi que les effets du projet de loi s’étirent dans le temps «J’espère que le ministre sera ouvert à les prolonger durant toute la période de reprise économique.»

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