Loi 101: Québec s’apprête à déposer sa réforme

Un débat sur la langue point à l’horizon du paysage politique québécois. La réforme de la Loi 101 du ministre responsable de la Langue française, Simon Jolin-Barrette, sera déposée jeudi à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi intitulé Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français est apparu mercredi au feuilleton parlementaire. Le règlement fait en sorte qu’un projet de loi doit apparaître à l’intérieur de cette publication – sorte d’ordre du jour de l’Assemblée nationale – au moins un jour avant d’être présenté.

Déjà, mardi, le premier ministre François Legault avait laissé un indice presque sans équivoque sur le réseau social Twitter. «Rencontre préparatoire avec [Simon Jolin-Barrette] en vue d’une annonce importante ce jeudi du gouvernement du Québec.… mais je ne vous dis pas laquelle!», avait-il écrit.

Le ministre responsable laisse entendre depuis des mois qu’il déposera un plan «costaud» pour protéger et renforcer le statut de la langue de Molière au Québec. Pressé de le déposer l’automne dernier, après avoir dit à plusieurs reprises qu’il le ferait «dans les prochaines semaines», M. Jolin-Barrette avait finalement confirmé que le projet de loi aboutirait dans la session parlementaire actuelle, qui se termine en juin.

Or, même cette session, il ne restait plus qu’une dizaine de jours pour que l’élu caquiste aille de l’avant. Dans les derniers jours, et le Parti libéral et Québec solidaire ont fait leurs propres propositions pour le français.

Des indices

Les Québécois ne connaîtront pas le contenu exact du projet de loi avant jeudi. Mais M. Jolin-Barrette a déjà laissé entendre plusieurs choses sur le sujet.

Fin avril, notamment, le premier ministre Legault lui-même a laissé entendre que Québec resserrerait l’affichage dans les commerces. Et il pourrait utiliser la clause dérogatoire pour le faire. Depuis les années 1990, la Loi 101 permet aux commerces situés en territoire québécois d’utiliser d’autres langues que le français dans leur affichage, tant que la langue de Molière y est «prédominante».

En novembre, M. Jolin-Barrette laissait par ailleurs entendre que le projet de loi serait truffé de mesures incitatives, mais aussi coercitives.

S’il ne souhaite pas étendre la Charte de la langue française dans les cégeps, le ministre pourrait très bien imposer un quota de places disponibles dans les établissements anglophones. Le Parti libéral, qui déposait il y a quelques jours son propre plan en français, souhaite faire de même.

Adoptée en 1977 sous le premier gouvernement du Parti québécois, la Loi 101 a longtemps fait l’objet de débats explosifs. La loi a également soulevé les passions devant les tribunaux.

Elle a été amendée à six reprises.