Réforme du Sénat: les francophones s’inquiètent

OTTAWA – La réforme du Sénat proposée par le gouvernement Harper menace la représentation des francophones au Parlement, craint la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA).

La Fédération craint que le système d’élections des sénateurs inclus dans le projet de loi ne bloque la porte de la Chambre haute aux francophones.

Car bien que les communautés francophones hors Québec soient dynamiques, elles sont géographiquement éparpillées et ne pourront être en nombre suffisant pour élire un sénateur de langue française qui pourra comprendre et défendre les délicates questions linguistiques, souligne la présidente de la FCFA, Marie-France Kenny.

Elle craint donc qu’au final, il n’y ait aucun sénateur francophone dans certaines provinces. Selon Mme Kenny, le Sénat s’est donné comme mandat de représenter les groupes minoritaires et a accompli beaucoup à ce chapitre.

C’est pourquoi la Fédération veut qu’au moins un siège par province soit réservé à un francophone et qu’il y en ait aussi un pour l’ensemble des territoires.

Les minorités ont besoin d’une voix dans les instances gouvernementales du pays, croit la FCFA, qui estime que le Sénat a un rôle à jouer à ce chapitre, pas juste pour les minorités linguistiques, mais aussi pour les femmes et les Premières Nations.

Dans sa dernière mouture de législation proposée pour réformer le Sénat, le projet C-7, le gouvernement Harper veut limiter à neuf ans le mandat des représentants de la Chambre haute — plutôt qu’une retraite à 75 ans — et suggère un processus d’élection des candidats, pour les provinces qui souhaitent le faire.

Ottawa a demandé à la Cour suprême du Canada de rendre un avis sur la constitutionnalité de son projet de loi.

La FCFA a demandé un statut d’intervenant devant la Cour suprême pour y faire valoir ses craintes, mais aussi ses suggestions.