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Loi sur les mesures d’urgence: la Chambre adopte la motion

Justin Trudeau
Justin Trudeau Photo: CPAC (capture d'écran)

Après avoir procédé au vote lundi soir, les députés de la Chambre des communes approuvent la Loi sur les mesures d’urgence en vigueur depuis le 14 février. Celle-ci sera appliquée pendant environ 1 mois, mais le Parlement peut décider de la prolonger ou non.

Après la compilation des voix, il y avait 187 votes pour et 151 votes contre. Les libéraux ainsi que les néo-démocrates ont été majoritairement favorables, tandis que les bloquistes et les conservateurs se sont opposés à la ratification.

Ainsi, la Chambre des communes s’ajourne jusqu’au lundi 28 février prochain. C’est désormais au tour du Sénat de délibérer sur la motion.

Décision contestée

Le gouvernement de Justin Trudeau comptait maintenir l’application de la Loi sur les mesures d’urgence malgré la fin des blocages à Ottawa et aux postes frontaliers. Il souhaitait éviter que de nouveaux blocages soient créés ailleurs et maintenir la pression sur les manifestants pendant quelques jours.

Le souhait du premier ministre canadien se réalise ainsi.

Notre appui depuis le début de cette crise était réticent, et notre appui continue d’être réticent parce qu’on pense qu’on n’aurait jamais dû être dans cette situation et que c’était l’échec du gouvernement fédéral, provincial et municipal, qui nous a rendu dans cette situation.

Jagmeet Singh, chef du parti du Nouveau Parti démocratique

Lundi matin, l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a signifié son désaccord quant à la ratification de la Loi sur les mesures d’urgence.

L’ACLC a demandé à Ottawa de révoquer sa déclaration d’urgence publique et a enjoint aux partis de voter contre la motion présentée ce soir. Selon l’association, la réponse du gouvernement aux protestations et aux blocages est sans précédent et porte gravement atteinte aux droits énoncés dans la Charte canadienne des droits et libertés.

Le calme après la tempête

Après plus de trois semaines de manifestations et d’occupation, la capitale nationale est désormais silencieuse. Les manifestants qui ont occupé le centre-ville au cours des dernières semaines semblent peu à peu avoir quitté la capitale fédérale.

Si le gouvernement avait envoyé, comme demandé par la Ville d’Ottawa, les agents de la GRC il y a au-delà de deux semaines maintenant, bien cette situation-là, sans recours à la Loi sur les mesures d’urgence, ne se serait pas prolongée davantage.

Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet

Depuis vendredi, le Service de police d’Ottawa (SPO) a effectué plus de 191 arrestations. De ce nombre, 107 personnes ont été accusées et quelques 389 accusations ont été portées en tout. Il s’agit principalement d’accusations pour méfait et entrave à un agent de la paix. D’autres chefs d’accusation pour désobéissance à un ordre de la cour, agression, possession d’arme et agression sur un policier ont aussi été portées.

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