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«Les crimes liés aux armes à feu seront considérés parmi les plus graves»

Three pistols laying on table with bullets Photo: iStock/Bytmonas

Selon l’avocat criminaliste Walid Hijazi, le projet de loi C-21 déposé lundi à Ottawa fera des crimes liés à la possession et à l’utilisation d’armes à feu des crimes considérés parmi les plus graves aux pays.

«C’est un projet de loi omnibus très important qui touche à plusieurs facettes du phénomène de la possession et de l’utilisation d’armes à feu. Il modifie notamment le Code criminel, la Loi sur les armes à feu, la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Il a le but fondamental de rendre la circulation des armes beaucoup plus difficile», note M. Hijazi.

Il explique qu’en faisant passer de 10 à 14 ans les peines maximales pour ces crimes, le gouvernement envoie «un message clair comme quoi ce sera très sévèrement puni par la justice».

C’est rendu plus grave qu’une agression armée causant des lésions corporelles ou que des accusations d’agressions sexuelles qui sont passibles de 10 ans de pénitencier.

Walid Hijazi, avocat criminaliste

L’avocat souligne également qu’un nouveau mécanisme sera mis en place afin de restreindre l’accès aux armes à des personnes qui pourraient représenter un danger pour elles-mêmes ou autrui. «C’est un outil préventif où on pourra demander une ordonnance à un juge pour une personne qui n’a pas été trouvée coupable d’un crime dans le but d’assurer la sécurité en faisant valoir des motifs laissant croire qu’il y a un danger que la personne ait une arme à feu.»

Iels ont dit:

«C’est [le projet de loi] le plus prometteur depuis l’abolition du registre des armes d’épaule en 2012. L’interdiction fédérale des armes de poing et le renforcement des critères entourant les permis d’armes à feu nous montrent que le gouvernement a écouté les victimes, les militants et les experts sur de nombreux aspects critiques.»

– Nathalie Provost, survivante de la fusillade de Polytechnique et porte-parole du collectif PolySeSouvient


«Pendant cinq longues années, nous avons préconisé l’interdiction des armes de poing […] nous célébrons, tout en appelant les Canadiens à communiquer leur soutien, car nous savons tous que le lobby des armes à feu combattra ce projet de loi bec et ongles.»

– Boufeldja Benabdallah, cofondateur de la Mosquée de Québec


«L’annonce ne se concentre pas sur la cause profonde de la violence armée, soit les armes illégales introduites en contrebande par des gangs criminels.»

– Raquel Dancho, porte-parole du Parti conservateur du Canada

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