Élections Canada sévira contre les dons en trop
Rédaction - La Presse Canadienne
OTTAWA – Élections Canada sévira contre les personnes qui auraient, accidentellement ou intentionnellement, dépassé les limites permises pour les contributions politiques, a annoncé l’agence mardi.
Elle mènera son enquête en vérifiant toutes les contributions faites lors des élections fédérales de 2011 à des candidats à l’investiture, à des associations de circonscription et à des candidats d’un même parti politique.
La réglementation actuelle permet aux donateurs de contribuer jusqu’à 1200 $ par année civile à chaque parti politique enregistré. D’autres dons peuvent également être faits aux associations de circonscriptions, aux candidats à l’investiture et aux candidats à une élection d’un même parti politique, pour un montant supplémentaire total de 1200 $.
L’enquête, appelée «audit horizontal», a pour but d’identifier des donateurs qui auraient contribué plus que le montant permis à un parti politique donné, en tenant compte des divers dons accumulés.
Une porte-parole d’Élections Canada a souligné que la plupart de ceux qui avaient dépassé la limite l’avaient fait accidentellement.
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