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Un collectif dénonce une «échappatoire majeure» de la loi 96

Le ministre responsable de la loi 96, assis devant un drapeau du Québec.
Le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette. Photo: Josie Desmarais/Métro

Dans une vidéo publiée aujourd’hui, les Partenaires pour un Québec français (PQF) fustigent le gouvernement Legault pour une clause de droits acquis comprise dans la loi 96. Cette clause permet à tout individu ayant correspondu en anglais avec un organisme public avant le 13 mai 2021 de continuer à correspondre en anglais. Une «échappatoire majeure» de la loi 96, dénonce le collectif.

Bien qu’ils reconnaissent la légitimité de certaines exemptions de la loi 96, l’article 22.2. de ladite loi représente, selon eux, une «erreur fatale» qui «compromet directement» le statut de la langue française.

Derrière les belles intentions, la CAQ a prévu une échappatoire majeure qui risque de maintenir l’anglicisation du gouvernement. […] La CAQ s’apprête à maintenir discrètement une anglicisation massive pour des décennies à venir.

Line Lamarre, présidente du Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)

Une «erreur» de la CAQ

L’article 22.2 prévoit en effet une clause de droits acquis, ou «clause grand-père». Il annonce ainsi que «l’organisme de l’Administration qui, avant le 13 mai 2021, correspondait seulement en anglais avec une personne physique en particulier relativement à un dossier la concernant, pour un motif autre que l’état d’urgence sanitaire déclaré en vertu de l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2), peut continuer à correspondre et autrement communiquer par écrit avec elle dans cette langue seulement».

Pour Maxime Laporte, président du Mouvement Québec français, cette clause «échappatoire» de la loi 96 représente une «erreur d’autant plus grave» qu’elle se retrouvera dans la Charte de la langue française.

Le président du Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ), Christian Daigle, propose des options au gouvernement. Il suggère notamment la mise en place de services d’interprétariat ou une exemption pour les aînés.

«L’obstination du ministre Jolin-Barrette à maintenir cette faille dans la loi est préoccupante. Souhaite-t-il réellement assurer des services publics en français au Québec ou veut-il plutôt feindre d’agir?», dit-il.

La loi 96 a été adoptée le 24 mai dernier par l’Assemblée nationale du Québec. Très controversée, elle a aussi suscité de nombreuses craintes parmi les groupes non francophones et certains défenseurs des droits et libertés. L’imposition du français aux communautés autochtones et l’obligation d’apprendre la langue en moins de six mois font notamment l’objet de dures critiques.

Contacté par Métro, le ministère de la Justice n’avait pas encore répondu au moment d’écrire ces lignes.

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