Cultiver le cannabis à domicile demeurera interdit

La Cour suprême du Canada a donné raison au gouvernement québécois, qui interdit la culture de cannabis à la maison.

Le juge en chef du plus haut tribunal au pays, Richard Wagner, a tranché en faveur du gouvernement québécois. L’interdiction de posséder des plantes de cannabis et d’en faire la culture à domicile par l’entremise de sa loi provinciale est un moyen légitime pour répondre à des préoccupations importantes de santé et de sécurité publique, confirme-t-il. La visée principale de cette intervention législative n’outrepasse pas la compétence de la province en la matière.

Cette interdiction imposée par le Québec respecte également l’objectif de la loi fédérale en incitant les consommateurs à se tourner davantage vers le marché licite du cannabis, lequel assure «le contrôle de la qualité des produits offerts, la sensibilisation aux risques posés par la consommation et le respect de normes relatives à l’âge minimal d’achat», juge la cour.

En 2018, une loi fédérale portant sur le cannabis avait été adoptée et permettait à une personne de posséder ou cultiver chez soi au plus quatre plantes de cannabis.

En réaction à la légalisation de telles pratiques à des fins personnelles, le gouvernement du Québec avait décidé de les interdire par l’entremise de sa Loi encadrant le cannabis. Tout contrevenant à ce cadre législatif risque une amende allant de 250 $ à 750 $.