Le Barreau réclame une aide juridique plus accessible

Le gouvernement du Québec a décidé, en 2005, de hausser progressivement, sur cinq ans, les seuils d’admissibilité à l’aide juridique. La période d’ajustement étant terminée, le Barreau du Québec dresse un bilan critique des changements apportés. Le bâtonnier du Québec, Me Gilles Ouimet, devrait demander ce matin une nouvelle réforme de l’aide juridique afin que les seuils d’admissibilité reflètent les hausses du salaire minimum.

Dans un article publié au début du mois dans le Journal du Barreau, le président du Comité du Barreau du Québec sur l’aide juridique, Me Nicolas Plourde, affirme que la réforme amorcée en 2005 n’a pas atteint son objectif, qui était d’accroître le nombre de personnes potentiellement couvertes par l’aide juridique. «Cette réforme est un échec, a-t-il écrit. L’augmentation des seuils a été si faible qu’il n’y a pas eu d’impact important sur la demande.»

Selon les données du Barreau, le nombre de demandes d’aide juridique acceptées est passé de 217 268 en 2003-2004 à 222 885 en 2008-2009. Cette lente progression s’expliquerait en grande partie par l’écart qui existe en les revenus des Québécois et le seuil d’admissibilité. «En 1973 [lorsque le régime d’aide juridique a été créé], le seuil d’admissibilité pour une personne seule était de 3 640 $ par année, soit 100 $ de plus que le salaire minimum, a rappelé Me Plourde. Au fil des ans, un fossé s’est creusé entre le seuil d’admissibilité et le salaire minimum, si bien qu’au début de l’année 2006, le salaire minimum était près du double du seuil d’admissibilité à l’aide juridique.»

La Coalition pour l’accès à l’aide juridique s’est réjouie de trouver un allié dans le Barreau du Québec. «Nous avons demandé des modifications substantielles au régime d’aide juridique à la ministre de la Justice Kathleen Weil avant qu’elle ne quitte son poste, a expliqué la porte-parole de la Coalition, Lise Ferland. Québec n’était pas réceptif à ce que nous disions. Nous espérons que les recommandations du Barreau, qui a une crédibilité autre que les groupes communautaires aux yeux du gouvernement, auront droit à une oreille plus attentive.»

Québec avait déjà prévu investir 30 M$ par année dans le régime, croyant que les hausses progressives du seuil d’admissibilité entraîneraient une hausse de la demande. Selon Lise Ferland, puisque cette hausse ne s’est jamais concrétisée, les sommes dorment dans les coffres de l’État.

Plan d’action
Le Comité du Barreau du Québec sur l’aide juridique propose un plan d’action qui inclut les actions suivantes :

• Admissibilité. Faire de la hausse des seuils d’admissibilité à l’aide juridique une priorité du Barreau.
• Communication Élaborer et mettre en Å“uvre un plan de communication en ce sens.
• Comité mixte. Solliciter la création d’un comité mixte Barreau/ministère de la Justice.
• Comité permanent Considérer la mise sur pied d’un comité permanent sur l’accès à la justice.