L’accessibilité à l’aide juridique suscite des craintes
Depuis le 1er janvier, l’aide juridique est désormais accessible à 200 000 Québécois supplémentaires. Si les défenseurs de l’accès à la justice saluent la mesure, certains craignent que le réseau actuel d’avocats et de juges ne soit pas en mesure d’absorber la demande.
C’est grâce à la hausse des seuils d’admissibilité à l’aide juridique, annoncée en octobre dernier par le ministère de la Justice du Québec, que plus de citoyens auront accès à l’aide juridique gratuite ou avec contribution. Le 1er janvier dernier, Québec a relevé le montant des salaires accessibles à l’aide de 15% et il l’augmentera d’un autre 15% en juin 2015. À terme, tous les individus travaillant à temps plein au salaire minimum auront accès à l’aide juridique.
«Cette mesure est historique, il n’y a aucun doute, déclare Sylvie Lévesque, porte-parole de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique. Désormais, les seuils d’admissibilité seront indexés chaque année afin que ceux travaillant au salaire minimum puissent toujours y avoir accès». Il faut toutefois s’assurer que le réseau d’aide juridique aura la capacité de traiter toutes ces demandes supplémentaires, ajoute-t-elle.
«J’ai de sérieuses craintes qu’on se dirige vers un goulot d’étranglement. Une lenteur est à prévoir à cause du manque d’avocats à l’aide juridique, ainsi que des délais d’attente très longs dans certains tribunaux à cause du manque de juges», ajoute Claude Provencher, PDG de la clinique juridique Juripop. Celui qui est l’ancien-directeur général du Barreau du Québec ajoutent que les avocats du secteur privé, qui aident à pallier la demande d’aide juridique en prenant des mandats, sont souvent rebutés par le «tarif peu élevé qui leur est offert».
«Il y a 24 500 avocats dans la province, et chaque année s’ajoute 1000 membres, je ne crains pas qu’on manque de juristes pour remplir les mandats», témoigne la bâtonnière du Québec, Johanne Brodeur. Cette dernière s’inquiète plutôt du nombre restreint de magistrats à la Cour supérieure et à la Cour d’appel. «Le gouvernement fédéral, qui est en charge de ces tribunaux, tarde sérieusement à nominer de nouveaux juges et à augmenter leur nombre», fait-elle valoir.
À la Commission des services juridiques, on se dit confiant de pouvoir gérer l’offre de services juridiques en fonction de la demande. «Le ministère a prévu une partie du budget de 17 millions par année pour l’embauche de nouveaux juristes, on va s’ajuster rapidement lorsqu’on constatera une hausse de la demande», affirme Richard La Charité, directeur du service des communications pour la commission.
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