Clarté, transparence et respect

Depuis une semaine, on observe la queue de la comète du débat sur la charte des valeurs. Cette fois, c’est la valse des avis juridiques. Il y en a, il n’y en a pas, on les publie, on ne les publie pas… Bref, nous sommes maintenant bien loin du débat de fond et du bien-fondé du projet de loi 60.

Il y a bien des éléments essentiels dans cette tergiversation. Tous les acteurs jouent sur plusieurs nuances de gris, avec comme résultat d’atteindre la confiance que la population peut avoir en ses élus. Tant au PQ qu’au PLQ, on est responsable de ce va-et-vient désolant qui mine notre démocratie.
Lors du lancement de la charte, le ministre Drainville se faisait rassurant et affirmait que son gouvernement avait «la conviction que ce projet-là est constitutionnel». Quelques jours plus tard, le ministre de la Justice de l’époque, Bertrand St-Arnault, cultivait le flou, laissant entendre qu’une fois le projet de loi déposé, on devrait analyser sa conformité au comité de législation.

Aujourd’hui, le ministère de la Justice répond à l’appel de la nouvelle ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, et confirme qu’il n’y a pas d’avis juridique. Le passage de la lettre publiée cette semaine est on ne peut plus clair : «Le ministère de la Justice n’a pas été sollicité pour rédiger un avis juridique sur la constitutionnalité et la légalité de l’ensemble du projet de loi, pour permettre d’en évaluer les risques de contestation devant les tribunaux.

Habituellement, un projet de cette nature fait l’objet d’une demande de produire un tel avis écrit», a écrit la sous-ministre. Au PQ, Jean-François Lisée en rajoute en affirmant qu’il aurait été préférable de clarifier, avec plus de transparence, la question.

Que doit-on retenir de cet épisode? D’un côté, Bernard Drainville joue sur les mots. Il prétendait avoir des avis et des opinions juridiques. On apprend maintenant que ce n’était pas le cas de façon formelle et complète. Contrairement aux prétentions de M. Drainville, le constitutionnaliste Henri Brun dit ne pas avoir donné d’opinion juridique sur la validité constitutionnelle du projet.

De l’autre côté, les libéraux, durant la campagne électorale, promet­taient de publier les avis juridiques relatifs à la charte, ce qui est exceptionnel. Aujourd’hui, on dit qu’il n’y a que des opinions partielles et qu’elles ne seront pas publiées. Cela est pourtant contraire à l’engagement formel du nouveau premier ministre.

La charte des valeurs se meurt dans la controverse. Comme elle est née. Pendant ce temps, la boucle du rapport Bouchard-Taylor n’est toujours pas bouclée. Depuis des mois les Québécois débattent du dossier sans rien régler. On a plutôt eu droit à des politiciens qui ont choisi de jouer sur les mots, avec différentes zones de gris. On repassera pour la clarté, la transparence, mais aussi pour le respect des citoyens, qui méritaient mieux.

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Précision : La semaine dernière, j’ai parlé du Printemps des idées initié par Bernard Landry, mais je parlais en fait de la Saison des idées. C’est parce qu’on souhaitait tellement l’arrivée du printemps!

Les opinions exprimées dans cette tribune ne sont pas nécessairement celles de Métro.