Une réforme du financement des écoles publiques réclamée

Québec doit réformer en profondeur le financement des écoles privées puisqu’il est une source d’iniquité pour le réseau d’écoles publiques, avance la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ).

«Quand je vois que je paye des impôts pour aider des parents qui inscrivent leurs enfants au secteur privé et qui bénéficient de crédits d’impôt, ça me heurte. Et je ne dois pas être la seule», a ragé jeudi la présidente de la FCSQ, Josée Bouchard.

Mme Bouchard appuie ses dires sur une étude portant sur les systèmes public et privé de l’éducation, qui a été commandée par la FCSQ et qui a été réalisée par la professeure de l’Université de Sherbrooke, Valérie Vierstraete. Rendue publique jeudi, cette étude rapporte que les parents dont les enfants fréquentent une école privée profitent de mesures fiscales alléchantes. Par exemple, une famille avec deux enfants débourse en moyenne 7000$ en droits de scolarité et en frais de garde par année. «Mais le système fiscal du Québec prévoit qu’ils reçoivent des crédits d’impôt totalisant 5079$. Leur coût net est de 1921$ par année», s’est indignée Mme Bouchard.

Les frais administratifs sont par ailleurs plus élevés dans les écoles privées. En 2011-2012, ils représentaient en moyenne 13,32% du budget des établissements privés, comparativement à 4,76% dans les commissions scolaires, indique l’étude du professeure Vierstraete. Celle-ci mentionne également que le réseau privé a investi 5 888$ par élève dans les activités d’enseignement, contre 7 157$ pour le réseau public.

Devant ces chiffres, la FCSQ est d’avis que la reddition de compte des écoles privées devrait être renforcée. «Quand on regarde ce qui est demandé aux commissions scolaires et aux écoles privées en terme de reddition de compte, il y a un fossé énorme», a déploré Mme Bouchard.

La FCSQ ne pense pas qu’il faille abolir le financement des écoles privées. Elle croit plutôt qu’il faut réduire son enveloppe budgétaire. L’étude de l’Université de Sherbrooke démontre que si les subventions des écoles privées étaient réduites de moitié, le gouvernement réaliserait des économies de 65M$ et environ 20 000 élèves seraient transférés dans le réseau public. La nombre de jeunes fréquentant un établissement privé diminuerait alors de 14% à 10%, soit une proportion semblable à ce qui était observé au début des années 2000.

La Fédération des établissements d’enseignement privé (FEEP) a réfuté plusieurs des conclusions de l’étude de la professeure Vierstraete. Elle a nié l’existence d’un crédit d’impôt pour les frais de scolarité des écoles privées et elle a noté que la proportion des dépenses administratives des commissions scolaires citée dans l’étude ne comprenait pas le personnel oeuvrant dans les écoles.

«L’existence d’un réseau parallèle d’écoles autonomes à but non lucratif qui affichent d’excellents résultats en matière d’encadrement, de diplômation d’élèves et de réussite scolaire représente visiblement un irritant pour la FCSQ», s’est désolé dans un communiqué le président de la FEEP, Jean-Marc Saint-Jacques.

Une copie de l’étude du professeure Vierstraete a été transmise au ministre de l’Éducation, Yves Bolduc, qui est présentement en mission à l’étranger. À son retour, il la lira attentivement, a indiqué son attachée de presse, Yasmine Abdelfadel.