Le transport d’alcool entre le Québec et l’Ontario peu contrôlé

Cet article fait partie d’un dossier sur les prix des boissons alcoolisées au Québec (SAQ) et en Ontario (LCBO). Cliquez ici pour lire nos articles SAQ: Des centaines de produits moins chers en Ontario et Des économies de milliers de dollars en achetant l’alcool en Ontario.

Difficile pour les autorités de vérifier si les Québécois respectent la loi lorsqu’ils traversent la frontière ontarienne pour acheter de l’alcool.

Malgré des prix attrayants pour certaines boissons alcoolisées en Ontario, les Québécois n’ont le droit d’acheter qu’en quantités limitées chez leurs voisins.

En fait, jusqu’à l’année dernière, il était strictement interdit d’acheter des boissons alcoolisées en Ontario et de les rapporter au Québec, même si la pratique était permise pour les voyages à l’étranger.

Le 24 juillet dernier, le ministre des Finances Carlos Leitão et la ministre de la Sécurité publique Lise Thériault ont modifié le règlement. Il est depuis possible de rapporter jusqu’à 9 litres de vin, 3 litres de spiritueux et 24,6 litres de bière par personne et par voyage, pour consommation personnelle.

L’achat en ligne d’alcool provenant d’une autre province est quant à lui toujours interdit.

En vertu de la Loi sur les infractions en matière de boissons alcooliques (LIMBA), la Sûreté du Québec (SQ) peut déposer des accusations et donner des amendes de 500 à 1000 $ à toute personne qui ne respecte pas les limites permises pour le transport d’alcool d’une province à une autre. «En cas de récidive, la somme peut aller jusqu’à 5000 $», ajoute Hugo Fournier, porte-parole de la SQ.

Mais sans douanes aux frontières, il est bien difficile pour les corps policiers de s’assurer que la loi est effectivement respectée. «Les agents ne peuvent pas arrêter des gens de façon aléatoire et vérifier, explique Hugo Fournier. Ils doivent avoir un motif raisonnable de croire qu’il y a une entrave à la loi.»

La SQ compte donc sur les appels du public pour faire les inspections nécessaires. «Si nous avons des renseignements provenant de citoyens qui nous donnent par exemple un numéro de plaque de véhicule, nous pouvons intervenir.»

Malgré près de deux semaines de préavis, le corps policier n’a pas été en mesure de fournir à Métro le nombre d’infractions déposées par la SQ en lien avec le transport d’alcool entre le Québec et l’Ontario. «C’est très limité», pense toutefois Hugo Fournier.

Zone grise chez les restaurateurs

Dans l’Outaouais, les différences de prix entre la SAQ et la LCBO peuvent être tentantes pour les bars et restaurants.

La pratique est toutefois interdite. Les commerces doivent passer par la SAQ pour acheter leurs vins, leurs bières, etc. Chaque bouteille doit être étiquetée pour prouver sa provenance.
Le Service de police de Gatineau possède une unité spéciale chargée des inspections dans les commerces. Quand un produit suscite des soupçons, les agents le saisissent et l’envoient à la SAQ pour analyse.

«Nous déposons des accusations de façon routinière», indique Jean-Paul Lemay, le porte-parole. Cependant, le service policier n’enquête pas sur la provenance de l’alcool. Impossible donc de savoir si certains restaurateurs et propriétaires de bars peu scrupuleux s’approvisionnent dans la province voisine.

À la SAQ, une fois le produit suspect reçu, on vérifie s’il existe dans l’inventaire. Au besoin, des analyses chimiques sont effectuées. En revanche, si le produit ne provient pas de ses succursales, la Société des alcools ne s’enquiert pas de sa provenance non plus.

La Régie des alcools, des courses et des jeux chapeaute l’ensemble du processus. L’institution est elle aussi incapable de dire combien de bouteilles illégales proviendraient de l’Ontario.

Comparateur de prix SAQ/LCBO

Pour réaliser ce comparatif, Métro a créé un programme informatique sur mesure. Au total, plus de 12 000 produits de la SAQ ont été comparés avec plus de 10 000 produits de la LCBO. Les informations ont été extraites entre le 3 et 4 juin 2015.

Pour calculer les distances, le comparateur utilise le coût estimé d’utilisation d’une voiture compacte selon l’Association canadienne des automobilistes, qui est de 0,44$ du kilomètre, essence inclue.

Notez que la liste des produits n’est pas exhaustive et que le résultat n’est qu’une estimation. Les prix de la LCBO comme de la SAQ peuvent changer en tout temps et donc être différents de ceux présentés ci-dessous.

[protected-iframe id= »9937f3c2ad87498b5a3a59de949f8a9c-33298947-46877908″ info= »http://up.lashopmedia.com/files/Freslonc/calculateur_lcbo_saq.html » width= »640px » height= »1250px » frameborder= »1″ scrolling= »no »]