Une nouvelle espèce en danger : le référendum

Une coalition nouvellement formée entend défendre la démocratie municipale menacée par un projet de loi provincial.

Dans le collimateur, le projet de loi 47 déposé en décembre par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, Laurent Lessard et plus particulièrement l’article 82 créant des «zones franches d’approbation référendaire».

Les villes pourraient ainsi modifier un zonage sans avoir à consulter la population lorsqu’il est question de rénovation urbaine, de réhabilitation ou de densification.

À l’heure où les citoyens peinent à s’intéresser à la politique municipale, cette loi aurait de graves conséquences, estime Michel Seymour, porte-parole de la Coalition pour une démocratie municipale au Québec. En 2009, le taux de participation aux élections municipales dans les 10 plus grandes villes québécoises étaient d’environ 40%.

«Pour se sentir vraiment impliqués, il ne faut pas qu’on ait qu’un pouvoir de consultation, a indiqué M. Seymour, mardi. Il faut avoir, dans certaines circonstances, un pouvoir décisionnel.»

La Coalition craint également que les municipalités autorisent des projets en fonction de la rentabilité ou pour faire plaisir «aux petits amis», sans tenir compte du patrimoine.

«On prend les clés du territoires et on les donne à quelques promoteurs», a déploré Patricia Lefevre du Groupe de réflexion sur le paysage et le patrimoine, qui est membre de la Coalition.

Selon la Coalition, le simple spectre d’un référendum explique que le domaine Douglas à Verdun n’est pas recouvert à 40% de condos. C’est aussi grâce au processus référendaire que l’agrandissement du poste de police du parc Jarry a été freiné.

M. Seymour a insisté sur le fait que les citoyens n’abusent pas de ce processus qui est d’ailleurs laborieux. «Il ne faut pas penser qu’il y a une pléthore de référendums et que les gouvernements ne peuvent pas fonctionner», a-t-il dit.

Curieusement, a poursuivi M. Seymour, certains élus parlent de minorités bloquant la réalisation de projets. «Mais si on était des minorités, ils ne devraient pas avoir peur de faire face à la démocratie», a-t-il dit.

La Coalition espère être entendue par la commission parlementaire particulière qui étudiera le projet de loi au cours des prochaines semaines. Une pétition devrait également circuler sous peu.

À Montréal, le maire s’est dit favorable au concept de zones franches. «On est conscient du fait que c’est un enjeu qui est sensible et qui doit faire l’objet de débats», a affirmé Martine Painchaud, attachée de presse au cabinet du maire. Le Conseil de Ville a donc chargé à la Commission de développement économique et urbain et de l’habitation d’étudier le concept et de faire ses recommandations.
 
Elle a également souligné qu’une zone franche est un «outil de planification à long terme», et ne peut être utilisé au cas par cas. «La création de zones franches exclut le référendum mais n’exclut pas les démarches de consultations publiques», a-t-elle nuancé.

L’Opposition officielle, Vision Montréal, a réclamé au ministre Lessard qu’il retire l’article 82 du projet de loi.